https://bonjourlacom.com

 

Identification de l’éditeur et de l’hébergeur du site

Le site https://bonjourlacom.com est édité par la société de Monsieur Gaël Clemenceau, identifiée sous le numéro SIREN 917912875 et domiciliée à Cluny en France.

Pour tout contact, vous pouvez envoyer un message à l’adresse info@bonjourlacom.com ou appeler le numéro suivant : 07 52 02 78 64.

Le site est hébergé par Ionos localisée Rue Elgendorfer 57, 56410 Montabaur, Allemagne. L’hôte peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 02 – 218 026 81.

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont fournies dans la Politique de confidentialité du site juste en dessous.

Tous droits réservés – ©

https://bonjourlacom.com

 

Identificazione dell’editore e dell’host del sito

Il sito https://bonjourlacom.com è pubblicato dalla società del Sig. Gaël Clemenceau, identificato con il numero SIREN 917912875 e domiciliato a Cluny in Francia.

Per qualsiasi contatto, puoi inviare un messaggio a info@bonjourlacom.com o chiamare il seguente numero: 371 129 92 52

Il sito è ospitato da Ionos situato in Rue Elgendorfer 57, 56410 Montabaur, Germania. L’host può essere contattato al seguente numero di telefono: 02 – 218 026 81.

Le informazioni relative alla raccolta e al trattamento dei dati personali sono fornite nell’Informativa sulla privacy del sito di seguito.

Tutti i diritti riservati – ©

https://bonjourlacom.com

 

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site : https://bonjourlacom.com

La présente politique de confidentialité a pour objet d’exposer les utilisateurs du site à :

Comment vos données personnelles sont collectées et traitées.

Toutes les données permettant d’identifier un utilisateur doivent être considérées comme des données personnelles. Il s’agit notamment de vos nom et prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de l’entreprise, votre localisation ou votre adresse IP ;

Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;

Qui est responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées ;

À qui ces données sont transmises ;
Enfin, la politique du site relative aux fichiers « cookies ».

 

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX CONCERNANT LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données.

Chaque fois que des données personnelles sont collectées, l’utilisateur sera informé que ses données sont collectées et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont effectués pour satisfaire un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;

Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des finalités poursuivies par le site sont collectées ;

Conservation des données réduite dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur ;

Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable de traitement s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Pour être licites, et conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données personnelles ne peuvent avoir lieu que s’ils respectent au moins l’une des conditions énumérées ci-dessous :

L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;

Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;

Le traitement répond à une obligation légale ;

Le traitement s’explique par un besoin lié à la protection des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;

Le traitement peut s’expliquer par un besoin lié à l’accomplissement d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de la puissance publique ;

Le traitement et la collecte des données personnelles sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le propriétaire ou par un tiers.

 

ARTICLE 3 : DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données personnelles collectées sur le site https://bonjourlacom.com sont les suivantes :

Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de l’entreprise, lieu de l’entreprise;

Commentaires, opinions sur nos Services et/ou Site ;

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

Lorsque l’utilisateur réserve un rendez-vous ;

Lorsque l’utilisateur contacte le site via le formulaire de Contact ;

Le responsable de traitement conservera l’ensemble des données collectées dans les systèmes informatiques de son site et dans des conditions raisonnables de sécurité pendant une durée de :

trois (3) ans à compter de la rupture de la relation contractuelle, le cas échéant ;

Deux (2) ans après la dernière utilisation de nos Services, Site, si vous n’avez pas fermé votre Compte Utilisateur (compte inactif).

La collecte et le traitement des données poursuivent les finalités suivantes :

– Réaliser la gestion des commandes, la facturation, le suivi de cette relation avec les clients ;

– Détecter les actes accomplis au sein de nos Services qui ont été signalés comme possibles fraudes ;

– Vous adresser, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre consentement, lorsque la loi l’exige :

– Messages marketing, publicitaires et promotionnels sur nos Services, sur le Site ;

– Informations relatives à l’utilisation, aux actualités, aux évolutions de nos Services, Site ;

– Vous suggérer et vous conseiller des contenus, produits ou services susceptibles de vous intéresser via la création de profils utilisateurs.

Les Données de navigation que nous collectons lors de l’utilisation de nos Services peuvent être traitées aux fins suivantes :

– globalement, vous permettre de naviguer et de consulter notre Site, d’adapter le contenu ou l’affichage de nos Services à votre terminal pour améliorer votre navigation et optimiser notre Site ;

– Stocker des informations relatives à un formulaire déjà rempli (ex : votre Compte Utilisateur) ou relatives à des produits, services ou informations de notre Service (ex : contenus affichés, spectacles, etc.) ;

– Etablir des statistiques et des mesures d’audience sur le nombre de visites de nos Sites et/ou Applications ;

– Permettre de partager sur les réseaux sociaux ;

– Évaluer l’efficacité des publicités que nous envoyons ;

– Assurer la sécurité de notre Service, des Sites en détectant/suivant toute tentative malveillante, intrusion informatique ou violation des T&S ;

– Remplir nos obligations légales, répondre à toute demande de tiers habilités par la loi à nous demander de communiquer des Données de Navigation et/ou des Données Personnelles des Utilisateurs de notre Service.

B. TRANSMISSION DE DONNÉES À DES TIERS

Les données personnelles collectées par le site ne sont pas transmises à des tiers et sont traitées exclusivement par l’éditeur du site.

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site https://bonjourlacom.com est hébergé par :

Ionos, dont le siège social est situé à l’adresse suivante :

Rue Elgendorfer 57, 56410 Montabaur, Allemagne

L’hôte peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 02 – 218 026 81

Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : Allemagne.

 

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES ET RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES

A. LE TITULAIRE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est Monsieur Gaël Clemenceau.

Il peut être contacté comme suit :
Par e-mail à l’adresse :

info@bonjourlacom.com

Par téléphone au numéro :

07 52 02 78 64

Il appartient au responsable du traitement de déterminer les finalités et les moyens utilisés pour le traitement des données personnelles.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données personnelles collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL pour assurer la sécurité des informations et le transfert des données transitant par le site.

Un certificat SSL (Certificat « Secure Socket Layer ») a pour but de protéger les données échangées entre l’utilisateur et le site.

En outre, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur en cas de rectification ou d’annulation des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, des coûts et des démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données personnelles de l’utilisateur seraient compromises, le responsable de traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

C. LE RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES

Par ailleurs, l’utilisateur est informé que Monsieur Gaël Clemenceau a été désigné en qualité de Délégué à la Protection des Données. Le rôle du délégué à la protection des données est de veiller à la bonne application des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données personnelles. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).

Le délégué à la protection des données peut être contacté comme suit :

Par e-mail à l’adresse :

info@bonjourlacom.com

Par téléphone au numéro :

07 52 02 78 64

 

ARTICLE 5 : DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la législation sur le traitement des données personnelles, l’utilisateur bénéficie des droits énumérés ci-dessous.

Afin que le responsable de traitement accepte sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses nom et prénom ainsi que son adresse e-mail et, le cas échéant, son numéro de compte ou son espace personnel ou abonné.

Le responsable de traitement est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai maximum de 30 (trente) jours.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DES UTILISATEURS EN TERMES DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

à. Droit d’accès, de rectification et de rétractation

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en suivant la procédure indiquée ci-dessous :

L’utilisateur doit adresser un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact fournie ci-dessus.

Si vous en possédez un, vous avez le droit de demander la suppression de votre espace personnel en suivant la procédure suivante :

L’utilisateur doit adresser un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant les identifiants de son espace personnel. La demande de suppression de données sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés.

b. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en suivant la procédure suivante :

L’utilisateur doit demander la portabilité de ses données personnelles au responsable du traitement des données personnelles, en envoyant un e-mail à l’adresse indiquée ci-dessus.

c. Droit de limitation et d’opposition au traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site puisse s’y opposer, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et droits et libertés de l’utilisateur.

Pour demander la limitation du traitement de ses données ou pour s’opposer au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

L’utilisateur doit soumettre une demande de limitation du traitement de ses données personnelles au responsable du traitement des données personnelles, en envoyant un e-mail à l’adresse indiquée ci-dessus.

ré. Droit de ne pas être soumis à une décision fondée uniquement sur un processus automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de manière similaire.

Et. Droit de déterminer le sort des données après le décès

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel sera le sort de ses données collectées et traitées en cas de décès, conformément à la loi n. 2016-1321 du 7 octobre 2016.

F. Droit de saisie de l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement décide de ne pas se conformer à la demande de l’utilisateur, et l’utilisateur a l’intention de contester cette décision, ou, s’il estime que l’un des droits énumérés ci-dessus, il a le droit d’exercer l’autorité de protection des données personnelles (le Garant de la confidentialité) ou tout juge compétent.

B. DONNÉES PERSONNELLES DES MINEURS

Conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement européen 2016/679 et du Code de la vie privée, seuls les enfants de moins de 15 ans peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, le consentement d’un représentant légal sera requis pour la collecte et le traitement des données personnelles.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur a plus de 15 ans ou qu’il a obtenu le consentement d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

 

ARTICLE 6 : UTILISATION DU FICHIER « COOKIES »

Le site peut utiliser des techniques de « cookie ».

Un « cookie » est un petit fichier (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers permettent le traitement de statistiques et d’informations trafic, facilitent la navigation et améliorent le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données personnelles, le consentement de l’utilisateur est obligatoirement requis.

Le consentement de cet utilisateur est réputé valable pour une durée maximale de 13 (treize) mois. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau à l’utilisateur l’autorisation d’enregistrer les fichiers « cookies » sur son disque dur.

à. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

L’utilisateur est informé qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

A titre indicatif, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les étapes à suivre pour configurer le logiciel de son navigateur afin de s’opposer à l’enregistrement de fichiers « cookies » :

Chrome : https://support.google.com/

Firefox : https://support.mozilla.org/

Safari : https://support.apple.com/

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/

Opera : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/

Dans le cas où l’utilisateur déciderait de désactiver les fichiers « cookies », il pourra continuer à naviguer sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourra être considéré comme imputable à l’éditeur du site.

b. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de la navigation :

Nom du cookie : Noogle ; Émetteur : contacter. SAS ; Finalité : analyse des habitudes de navigation.

– Cookie : ContactMi ; Emetteur : Contact.SAS ; Objectif : enregistrer les préférences.

 

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette politique de confidentialité peut être consultée à tout moment en cliquant sur ce lien.

L’éditeur du site se réserve le droit de le modifier afin d’assurer le respect de la législation en vigueur.

En conséquence, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour se tenir informé des dernières modifications qui lui seront apportées.

Nous informons l’utilisateur que la dernière mise à jour de cette déclaration de confidentialité a eu lieu le : 18/05/2022.

 

ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l’utilisateur déclare avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepter les conditions, notamment en ce qui concerne la collecte et le traitement de ses données personnelles, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».

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ARTICOLO 1: PREAMBOLO

Questa informativa sulla privacy si applica al sito: https://bonjourlacom.com

Lo scopo di questa informativa sulla privacy è di esporre gli utenti del sito a:

Come vengono raccolti e trattati i tuoi dati personali.

Tutti i dati che identificano un utente devono essere considerati dati personali. Questi includono nome e cognome, indirizzo postale, indirizzo e-mail, numero di telefono, nome dell’azienda, posizione o indirizzo IP;

Quali sono i diritti degli utenti rispetto a questi dati;

Chi è il responsabile del trattamento dei dati personali raccolti ed elaborati;

A chi vengono trasmessi questi dati;
Infine, la policy del sito relativa ai file « cookie ».

 

ARTICOLO 2: PRINCIPI GENERALI IN MATERIA DI RACCOLTA E TRATTAMENTO DEI DATI

In conformità a quanto previsto dall’articolo 5 del Regolamento Europeo 2016/679, la raccolta e il trattamento dei dati degli utenti del sito rispettano i seguenti principi:

Legittimità, lealtà e trasparenza: i dati possono essere raccolti e trattati solo con il consenso dell’utente titolare dei dati.

Ogni volta che vengono raccolti dati personali, l’utente sarà informato che i suoi dati vengono raccolti e per quali motivi i suoi dati vengono raccolti;

Finalità limitate: la raccolta e il trattamento dei dati è effettuato per soddisfare una o più finalità determinate nelle presenti condizioni generali d’uso;

Minimizzazione della raccolta e del trattamento dei dati: vengono raccolti solo i dati necessari alla corretta esecuzione delle finalità perseguite dal sito;

Conservazione dei dati ridotta nel tempo: i dati sono conservati per un periodo limitato, di cui l’utente viene informato. Se il periodo di conservazione non può essere comunicato all’utente;

Integrità e riservatezza dei dati raccolti e trattati: il titolare del trattamento si impegna a garantire l’integrità e la riservatezza dei dati raccolti.

Per essere leciti, e in conformità con i requisiti dell’articolo 6 del Regolamento Europeo 2016/679, la raccolta e il trattamento dei dati personali possono avvenire solo se soddisfano almeno una delle condizioni di seguito elencate:

L’utente ha espressamente acconsentito al trattamento;

Il trattamento è necessario per la corretta esecuzione di un contratto;

Il trattamento soddisfa un obbligo legale;

Il trattamento si basa su un’esigenza relativa alla tutela degli interessi vitali dell’interessato o di un’altra persona fisica;

Il trattamento può essere spiegato da una necessità connessa all’espletamento di una missione di interesse pubblico o che rientri nell’esercizio di pubblici poteri;

Il trattamento e la raccolta dei dati personali è necessario ai fini degli interessi legittimi e privati ​​perseguiti dal titolare o da un terzo.

 

ARTICOLO 3: DATI PERSONALI RACCOLTI E TRATTATI NELL’AMBITO DELLA NAVIGAZIONE SUL SITO

A. DATI RACCOLTI E TRATTATI E MODALITÀ DELLA RACCOLTA

I dati personali raccolti sul sito https://bonjourlacom.com sono i seguenti:

Cognome, nome, indirizzo e-mail, numero di telefono, ragione sociale, sede dell’attività;

Commenti, opinioni sui nostri Servizi e/o sul Sito;

Tali dati vengono raccolti quando l’utente compie una delle seguenti operazioni sul sito:

Quando l’utente prenota un appuntamento;

Quando l’utente contatta il sito tramite il modulo Contatti;

Il titolare del trattamento conserverà tutti i dati raccolti nei sistemi informatici del proprio sito e in ragionevoli condizioni di sicurezza per un periodo di:

tre (3) anni dalla cessazione del rapporto contrattuale, ove applicabile;

Due (2) anni dopo l’ultimo utilizzo dei nostri Servizi, Sito, se non hai chiuso il tuo Account utente (account inattivo).

La raccolta ed il trattamento dei dati persegue le seguenti finalità:

– Effettuare la gestione degli ordini, la fatturazione, il follow-up di questo rapporto con i clienti;

– Rilevare atti eseguiti all’interno dei nostri Servizi che sono stati segnalati come possibili frodi;

– indirizzarti, in conformità con le disposizioni di legge applicabili e con il tuo consenso, quando richiesto dalla legge:

– Messaggi di marketing, pubblicitari e promozionali sui nostri Servizi, sul Sito;

– Informazioni relative all’uso, notizie, sviluppi dei nostri Servizi, Sito;

– Suggerirti e consigliarti su contenuti, prodotti o servizi che potrebbero interessarti attraverso la creazione di profili utente.

I Dati di navigazione che raccogliamo durante l’utilizzo dei nostri Servizi possono essere trattati per le seguenti finalità:

– in generale, per consentirti di navigare e consultare il nostro Sito, per adattare il contenuto o la visualizzazione dei nostri Servizi al tuo dispositivo per migliorare la tua navigazione e ottimizzare il nostro Sito;

– Memorizzare informazioni relative a un modulo già compilato (es. il tuo Account Utente) o relative a prodotti, servizi o informazioni dal nostro Servizio (es.: contenuti visualizzati, spettacoli, ecc.);

– Stabilire statistiche e misurazioni dell’audience sul numero di visite ai nostri Siti e/o Applicazioni;

– Consentire la condivisione sui social network;

– Valutare l’efficacia degli annunci che inviamo;

– Garantire la sicurezza del nostro Servizio, dei Siti rilevando/tracciando qualsiasi tentativo dannoso, intrusione informatica o violazione dei T&S;

– Adempiere ai nostri obblighi di legge, rispondere a qualsiasi richiesta di soggetti terzi autorizzati per legge a chiederci di comunicare Dati di Navigazione e/o Dati Personali degli Utenti del nostro Servizio.

B. TRASMISSIONE DEI DATI A TERZI

I dati personali raccolti dal sito non sono trasmessi a terzi e sono trattati esclusivamente dall’editore del sito.

C. HOSTING DEI DATI

Il sito web https://bonjourlacom.com è ospitato da:

Ionos, la cui sede si trova al seguente indirizzo:

Elgendorferstraat 57, 56410 Montabaur, Germania

L’host può essere contattato al seguente numero di telefono: 02 – 218 026 81

I dati raccolti e trattati dal sito sono trasferiti nel/i seguente/i Paese/i: Germania.

 

ARTICOLO 4: RESPONSABILE DELLA PROTEZIONE DEI DATI E RESPONSABILE DELLA PROTEZIONE DEI DATI

A. IL TITOLARE DEL TRATTAMENTO

Il responsabile del trattamento dei dati personali è il Sig. Gaël Clemenceau.

Può essere contattato come segue:
Via e-mail all’indirizzo:

info@bonjourlacom.com

Telefonicamente al numero:

371 129 92 52

Spetta al titolare del trattamento determinare le finalità e i mezzi utilizzati per il trattamento dei dati personali.

B. OBBLIGHI DEL TITOLARE

Il titolare del trattamento si impegna a proteggere i dati personali raccolti, a non trasmetterli a terzi senza che l’utente ne sia stato informato e a rispettare le finalità per le quali tali dati sono stati raccolti.

Il sito ha un certificato SSL per garantire la sicurezza delle informazioni e il trasferimento dei dati che passano attraverso il sito.

Un certificato SSL (certificato « Secure Socket Layer ») ha lo scopo di proteggere i dati scambiati tra l’utente e il sito.

Inoltre, il titolare del trattamento si impegna ad informare l’utente in caso di rettifica o cancellazione dei dati, a meno che ciò non comporti per lui formalità, costi e procedure sproporzionati.

Nel caso in cui l’integrità, la riservatezza o la sicurezza dei dati personali dell’utente siano compromesse, il titolare del trattamento si impegna ad informare l’utente con qualsiasi mezzo.

C. RESPONSABILE DELLA PROTEZIONE DEI DATI

Inoltre, si informa l’utente che il sig. Gaël Clemenceau è stato nominato responsabile della protezione dei dati. Il ruolo del responsabile della protezione dei dati è garantire la corretta applicazione delle disposizioni nazionali e sovranazionali relative alla raccolta e al trattamento dei dati personali. A volte è chiamato DPO (per Data Protection Officer).

Il responsabile della protezione dei dati può essere contattato come segue:

Via e-mail all’indirizzo:

info@bonjourlacom.com

Telefonicamente al numero:

371 129 92 52

 

ARTICOLO 5: DIRITTI DEGLI UTENTI

Ai sensi della normativa in materia di trattamento dei dati personali, l’utente gode dei diritti di seguito elencati.

Affinché il titolare del trattamento accolga la sua richiesta, l’utente è tenuto a comunicargli: il suo nome e cognome nonché il suo indirizzo e-mail e, se applicabile, il suo numero di account o il suo spazio personale o sottoscritto.

Il titolare è tenuto a rispondere all’utente entro un termine massimo di 30 (trenta) giorni.

A. PRESENTAZIONE DEI DIRITTI DEGLI UTENTI IN TERMINI DI RACCOLTA ED ELABORAZIONE DEI DATI

a. Diritto di accesso, rettifica e recesso

L’utente può leggere, aggiornare, modificare o richiedere la cancellazione dei dati che lo riguardano, seguendo la procedura di seguito indicata:

L’utente dovrà inviare una e-mail al titolare del trattamento dei dati personali, specificando l’oggetto della sua richiesta ed utilizzando l’indirizzo e-mail di contatto sopra indicato.

Se ne sei in possesso, hai il diritto di richiedere la cancellazione del tuo spazio personale seguendo la seguente procedura:

L’utente deve inviare una e-mail al responsabile del trattamento dei dati personali, specificando gli identificativi del suo spazio personale. La richiesta di cancellazione dei dati verrà evasa entro 10 giorni lavorativi.

b. Diritto alla portabilità dei dati

L’utente ha il diritto di richiedere la portabilità dei propri dati personali, detenuti dal sito, su un altro sito, seguendo la seguente procedura:

L’utente dovrà richiedere la portabilità dei propri dati personali al responsabile del trattamento dei dati personali, inviando una e-mail all’indirizzo sopra indicato.

vs. Diritto alla limitazione e opposizione al trattamento dei dati

L’utente ha il diritto di chiedere la limitazione o di opporsi al trattamento dei suoi dati da parte del sito, senza che il sito possa opporsi, se non per dimostrare l’esistenza di motivi legittimi e cogenti, che possono prevalere sugli interessi e sui diritti e libertà dell’utente.

Per richiedere la limitazione del trattamento dei suoi dati o per opporsi al trattamento dei suoi dati, l’utente deve seguire la seguente procedura:

L’utente dovrà presentare richiesta di limitazione del trattamento dei propri dati personali al responsabile del trattamento dei dati personali, inviando una e-mail all’indirizzo sopra indicato.

D. Diritto a non essere soggetto a una decisione basata esclusivamente su un processo automatizzato

In conformità con le disposizioni del Regolamento 2016/679, l’utente ha il diritto di non essere oggetto di una decisione basata esclusivamente su un processo automatizzato se la decisione produce effetti giuridici che lo riguardano, o lo influenza in modo significativo in modo simile.

E. Diritto di determinare il destino dei dati dopo la morte

Si ricorda all’utente che può organizzare quale sarà il destino dei suoi dati raccolti e trattati in caso di decesso, ai sensi della Legge n. 2016-1321 del 7 ottobre 2016.

F. Diritto di sequestro dell’autorità di controllo competente

Nel caso in cui il Titolare decida di non dare seguito alla richiesta dell’Utente, e l’Utente intenda opporsi a tale decisione, ovvero, qualora ritenga che ricorra uno dei diritti sopra elencati di seguito, ha il diritto di esercitare il Garante per la protezione dei dati personali (il Garante della Privacy) o di qualsiasi giudice competente.

B. DATI PERSONALI DI MINORI

In conformità a quanto previsto dall’art. 8 del Regolamento Europeo 2016/679 e dal Codice Privacy, solo i minori di anni 15 possono acconsentire al trattamento dei propri dati personali.

Se l’utente è un minore di età inferiore ai 15 anni, sarà richiesto il consenso di un legale rappresentante per la raccolta e il trattamento dei dati personali.

L’editore del sito si riserva il diritto di verificare con qualsiasi mezzo che l’utente abbia più di 15 anni o che abbia ottenuto il consenso di un legale rappresentante prima di navigare nel sito.

 

ARTICOLO 6: UTILIZZO DEL FILE “COOKIES”.

Il sito potrebbe utilizzare tecniche « cookie ».

Un « cookie » è un file di piccole dimensioni (meno di 4 KB), memorizzato dal sito sul disco fisso dell’utente, contenente informazioni relative alle abitudini di navigazione dell’utente.

Questi file consentono l’elaborazione di statistiche e informazioni sul traffico, facilitano la navigazione e migliorano il servizio per il comfort dell’utente.

Per l’utilizzo di file « cookie » che comportano il salvataggio e l’analisi di dati personali, è obbligatorio il consenso dell’utente.

Il consenso di questo utente è ritenuto valido per un periodo massimo di 13 (tredici) mesi. Al termine di tale periodo, il sito chiederà nuovamente all’utente il permesso di salvare i file « cookie » sul proprio disco rigido.

a. Opposizione dell’utente all’utilizzo dei file « cookies » da parte del sito

Si informa l’utente che può opporsi alla registrazione di questi file “cookie” configurando il proprio software di navigazione.

A titolo indicativo, l’utente può trovare ai seguenti indirizzi i passi da seguire per configurare il software del proprio browser al fine di opporsi alla registrazione di file “cookie”:

Cromo: https://support.google.com/

Firefox: https://support.mozilla.org/

Safari: https://support.apple.com/

Internet Explorer: https://support.microsoft.com/

Opera: https://help.opera.com/en/latest/preferenze-web/

Nel caso in cui l’utente decida di disattivare i file « cookie », può continuare a navigare nel sito. Tuttavia, qualsiasi malfunzionamento del sito causato da questa manipolazione non può essere considerato imputabile all’editore del sito.

b. Descrizione dei file « cookie » utilizzati dal sito

L’editore del sito richiama l’attenzione dell’utente sul fatto che durante la navigazione vengono utilizzati i seguenti cookie:

Nome del cookie: Noogle; Emittente: contatto. SA; Finalità: analisi delle abitudini di navigazione.

– Cookie: ContattoMi; Emittente: Contact.SAS; Scopo: salvare le preferenze.

ARTICOLO 7: CONDIZIONI PER LA MODIFICA DELL’INFORMATIVA SULLA PRIVACY

Questa informativa sulla privacy può essere visualizzata in qualsiasi momento facendo clic su questo collegamento.

L’editore del sito si riserva il diritto di modificarlo al fine di garantire il rispetto della legislazione in vigore.

Di conseguenza, l’utente è invitato a consultare regolarmente la presente informativa sulla privacy per rimanere informato sulle ultime modifiche che verranno apportate alla stessa.

Si informa l’utente che l’ultimo aggiornamento della presente informativa privacy è avvenuto in data: 18/05/2022.

 

ARTICOLO 8: ACCETTAZIONE DA PARTE DELL’UTENTE DELL’INFORMATIVA SULLA PRIVACY

Navigando nel sito, l’utente dichiara di aver letto e compreso la presente informativa sulla privacy e di accettarne le condizioni, in particolare per quanto riguarda la raccolta e il trattamento dei propri dati personali, nonché l’utilizzo dei file « cookie ».

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ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Nous indiquerons ci-dessous :
« Site » ou « Service » : le site https://bonjourlacom.com et toutes ses pages.
« Editeur » : bonjourlacom.com, structure juridique responsable de la modification et du contenu du Site.

La société bonjourlacom.com, qui gère le site https://bonjourlacom.com, est une micro-entreprise, dont le siège social est situé en France à l’adresse suivante :

bonjourlacom.com
Rue de la Barre
71250 ClunyFrance

« Utilisateur » : l’Internaute qui visite et utilise les Services du Site.

Les présentes CGU (ci-après les « CGU ») sont proposées par l’Editeur du Site.

L’Utilisateur du Site est invité à lire attentivement les présentes CGU, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter dans leur intégralité et sans réserve.

 

ARTICLE 2 : APPLICATION DES CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès au Site par les Utilisateurs.

L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version de celles-ci sur le Site.

Les CGU applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur au jour de son acceptation.

Le Site est librement accessible à tout Utilisateur.

L’achat d’un produit ou d’un service, ou la création d’un espace réservé, ou plus généralement la navigation sur le Site supposent l’acceptation par l’Utilisateur de l’ensemble des présentes CGU, qui reconnaît par celui-ci en avoir pris pleinement connaissance.

Cette acceptation peut consister, par exemple, pour l’Utilisateur, à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CGU, portant par exemple la mention «Je confirme avoir lu et accepté toutes les conditions générales du Site ».

Le fait de cocher cette case aura la même valeur qu’une signature manuscrite de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît la valeur probante des systèmes d’enregistrement automatique de l’Editeur de ce Site et, sauf preuve contraire, renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes CGU suppose que les Utilisateurs disposent de la capacité juridique nécessaire pour cela.

Si l’Utilisateur est mineur ou ne dispose pas d’une telle capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

 

ARTICLE 3 : MENTIONS LEGALES, DONNEES PERSONNELLES ET OBJET DU SITE

Ce site est maintenu par bonjourlacom.com.

Les informations légales concernant l’hébergeur et l’éditeur du site, notamment les coordonnées et éventuellement les informations de capital et d’immatriculation, sont fournies dans les mentions légales de ce site.

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles (information et déclaration) sont fournies dans les informations de confidentialité du Site.

L’objet de ce site est déterminé comme « offrir des services pour la visibilité locale des entreprises de proximité sur Google ».

 

ARTICLE 4 : ESPACE MEMBRE

L’Utilisateur inscrit sur le Site (membre) a la possibilité d’y accéder en se connectant à l’aide de ses identifiants (adresse e-mail définie lors de l’inscription et mot de passe) ou éventuellement à l’aide de systèmes tels que des boutons de connexion à des réseaux sociaux tiers.

L’utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe choisi. Les mots de passe forts sont encouragés. En cas d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur a la possibilité d’en générer un nouveau.

Ce mot de passe garantit la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et l’Utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à des tiers.

A défaut, l’éditeur du site ne pourra être tenu pour responsable d’un accès non autorisé au compte d’un utilisateur.

La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande ou contribution de l’Utilisateur sur ce Site.A cette fin, l’Utilisateur sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Il s’engage à fournir des informations exactes.

La collecte des données a pour but de créer un « compte membre ». Si les données contenues dans la rubrique compte membre venaient à disparaître suite à une défaillance technique ou à un cas de force majeure, le Site et son Editeur ne pourraient être tenus responsables, ces informations n’ont aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif.

Les pages relatives aux comptes membres sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent pas une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif visant à assurer une gestion efficace du service ou des contributions par l’Utilisateur.

Chaque Utilisateur est libre de fermer son compte et ses données sur le Site.Pour cela, il doit envoyer un email à bonjourlacom.com indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de données ne sera alors possible.

L’Editeur se réserve le droit exclusif de résilier le compte de tout Utilisateur qui aurait contrevenu aux présentes CGU (notamment, mais sans que cet exemple soit d’aucune sorte, lorsque l’Utilisateur a sciemment fourni des informations erronées, lors de l’inscription et de la création de votre espace) ou de toute compte inactif depuis au moins un an.

Cette annulation ne pourra constituer un dommage pour l’Utilisateur exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’exclut pas la possibilité pour l’Editeur d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur, lorsque les faits l’auront justifié.

 

ARTICLE 5 : ACCES ET DISPONIBILITE DU SITE

L’Editeur met tout en œuvre pour rendre le Site accessible en permanence, sous réserve d’opérations de maintenance sur le Site ou sur les serveurs sur lesquels il est hébergé. En cas d’impossibilité d’accéder au Site, en raison de problèmes techniques ou autres, l’Utilisateur ne pourra prétendre à aucun dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

L’éditeur du site n’est tenu que d’une obligation de moyens ; ne pourra être tenu pour responsable d’un dommage consécutif à l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autre.

L’Utilisateur s’engage expressément à utiliser le Site à ses propres risques et sous sa seule responsabilité.

Le Site fournit à l’Utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences pouvant exister. En aucun cas bonjourlacom.com ne pourra être tenu pour responsable :
– de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne le manque à gagner, le manque à gagner, la perte de clientèle, de données pouvant, entre autres, découler de l’utilisation du Site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ;
– un dysfonctionnement, une indisponibilité d’accès, une mauvaise utilisation, une mauvaise configuration de l’ordinateur de l’Utilisateur, voire l’utilisation d’un navigateur peu utilisé par l’Utilisateur.

 

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut comporter des liens hypertextes vers d’autres sites.

L’Utilisateur reconnaît donc que l’Editeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou lié à l’utilisation ou au fait d’avoir pris connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites ou sources externes. De même, l’éditeur de ce site ne pourra être tenu pour responsable si la visite de l’utilisateur sur l’un de ces sites lui cause un préjudice.

Si, malgré les efforts de l’éditeur, l’un des liens hypertextes du site pointe vers un site ou une source Internet dont le contenu a été ou est apparu à un utilisateur non conforme aux exigences de la loi française, ce dernier s’engage à contacter immédiatement le Directeur de la publication du Site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Site, afin de lui communiquer l’adresse des pages du site tiers concerné.

 

ARTICLE 7 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments de ce Site appartiennent à l’Editeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par l’Editeur sur le Site avec l’autorisation de leur propriétaire.

Toute représentation, reproduction ou adaptation de logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéo, sans que cette énumération soit limitative, est strictement interdite et apparaît comme contrefaçon.

L’Utilisateur qui se rendrait coupable de contrefaçon s’exposerait à voir son accès au site résilié sans préavis ni indemnité et sans que cette exclusion lui constitue un dommage, sans réserve d’actions judiciaires ultérieures à son encontre, à son encontre. l’éditeur de ce site ou son mandataire.

Les marques et logos contenus dans le Site peuvent être déposés par bonjourlacom.com, ou éventuellement par l’un de ses partenaires. Quiconque procède à des représentations, reproductions, superpositions, diffusions et répliques encourt les sanctions prévues par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE

L’Editeur n’est pas responsable des publications des Utilisateurs, de leur contenu ou de leur véracité. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages qui pourraient survenir au système informatique de l’Utilisateur et/ou des pertes de données consécutives à l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

L’Editeur s’engage à mettre à jour en permanence le contenu du Site et à fournir aux Utilisateurs des informations correctes, claires, précises et à jour. Le Site est en principe accessible en permanence, sauf pendant la maintenance technique et la mise à jour du contenu.

L’Editeur ne peut être tenu responsable des dommages dérivant de l’indisponibilité du Site ou de parties de celui-ci.

L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable de l’indisponibilité technique de la connexion, due notamment à un cas de force majeure, maintenance, mise à jour, modification du site, intervention de l’hébergeur, grève interne ou externe, d’un réseau ou encore d’une panne de courant. panne.

L’Editeur ne saurait être tenu responsable du non-fonctionnement, de l’impossibilité d’accès ou des dysfonctionnements du Site imputables à un matériel inadapté, à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’Utilisateur, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès des Utilisateurs, ou de ceux du réseau Internet réseau.

 

ARTICLE 9 : NOTIFICATIONS ET RECLAMATIONS

Toute communication ou communication relative aux présentes CGU, aux mentions légales ou à la charte de données personnelles doit être faite par écrit et envoyée par courrier recommandé ou certifié, ou par courrier électronique à l’adresse indiquée dans les mentions légales du Site, en précisant les coordonnées , nom et prénom du notifiant, ainsi que l’objet de la communication.

Toute réclamation relative à l’utilisation du Site, des Services, des pages du Site sur tout réseau social ou des CGU, mentions légales ou politique de confidentialité doit être déposée dans un délai de 365 jours à compter du jour d’origine de la source du problème de réclamation, et ceci indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’est pas déposée dans les 365 jours suivants, cette réclamation sera à jamais inapplicable devant les tribunaux.

Il est possible que, dans l’ensemble du Site et des Services proposés, et dans une mesure limitée, il y ait des inexactitudes ou des erreurs ou des informations non conformes aux CGU, aux mentions légales ou à la politique de confidentialité. Par ailleurs, il est possible que des modifications non autorisées soient apportées au Site ou aux Services qui lui sont connectés (réseaux sociaux, etc.) par des tiers.

Dans cette situation, l’Utilisateur a la possibilité de contacter l’éditeur du site par courrier ou par email aux adresses indiquées dans les mentions légales du site, avec, si possible, une description de l’erreur et la localisation (URL). ainsi que suffisamment d’informations pour le contacter.

 

ARTICLE 10 : INDEPENDANCE DES CLAUSES
Si une disposition des T&S est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, cette disposition sera réputée dissociable des T&S et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Les CGU prévalent sur tous accords oraux ou écrits antérieurs ou contemporains. Ils ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par l’Utilisateur lui-même.

Une version imprimée des CGU et de toutes les communications fournies sous format électronique pourra être exigée dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives relatives aux CGU. Les parties conviennent que toute correspondance relative aux présentes CGU doit être rédigée en français.

 

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies et soumises au droit français.

Sauf dispositions d’ordre public, tout litige pouvant survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGU pourra, avant toute action en justice, être soumis à l’examen de l’Editeur du Site en vue d’un règlement amiable.

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais d’engagement des poursuites judiciaires.

Sauf dispositions d’ordre public contraires, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGU sera soumise à la compétence des tribunaux du ressort du lieu du domicile du défendeur.

Tous droits réservés – ©

https://bonjourlacom.com/it

 

ARTICOLO 1 : DEFINIZIONI

Di seguito indicheremo :

“Sito” o “Servizio”: il sito https://bonjourlacom.com/it e tutte le sue pagine.

“Editore” : bonjourlacom.com, struttura giuridica responsabile della modifica e del contenuto del Sito.

• La società bonjourlacom.com, che gestisce il sito https://bonjourlacom.com/it, una microimpresa, con sede legale in Francia al seguente indirizzo :

bonjourlacom.com

Rue de la Barre

71250 Cluny Francia

“Utente” : l’utente Internet che visita e utilizza i Servizi del Sito.

I presenti Termini di Servizio (di seguito le “T&S”) sono offerte dall’Editore del Sito.

L’Utente del Sito è invitato a leggere attentamente i presenti T&S, a stamparli e/o salvarli su un supporto durevole.

L’Utente riconosce di aver preso visione dei T&S e di accettarli integralmente e senza riserve.

 

ARTICOLO 2 : APPLICAZIONE DEI T&S

Lo scopo di questi T&S è definire le condizioni di accesso al Sito da parte degli Utenti.

L’Editore si riserva il diritto di modificare i T&S in qualsiasi momento pubblicando una nuova versione degli stessi sul Sito.

I T&S applicabili all’Utente sono quelli in vigore il giorno della sua accettazione.

Il Sito è liberamente accessibile a qualsiasi Utente.

L’acquisizione di un prodotto o di un servizio, o la creazione di un’area riservata, o più in generale la navigazione sul Sito presuppone l’accettazione, da parte dell’Utente, di tutti questi T&S, il quale riconosce dallo stesso di aver preso piena conoscenza di esso.

Tale accettazione può consistere ad esempio, per l’Utente, nel spuntare la casella corrispondente alla frase di accettazione dei presenti T&S, recante ad esempio la dicitura “Confermo di aver letto e accettato tutte le condizioni generali del Sito”.

La selezione di questa casella avrà lo stesso valore di una firma autografa da parte dell’Utente.

L’Utente riconosce il valore probatorio dei sistemi di registrazione automatica dell’Editore di questo Sito e, salvo prova contraria, rinuncia a contestarli in caso di controversia.

L’accettazione di questi T&S presuppone che gli Utenti abbiano la capacità giuridica necessaria per questo.

Se l’Utente è minorenne o non possiede tale capacità giuridica, dichiara di avere l’autorizzazione di un tutore, di un curatore o di un suo legale rappresentante.

 

ARTICOLO 3 : NOTE LEGALI, DATI PERSONALI E FINALITÀ DEL SITO

Questo sito è curato da bonjourlacom.com.

Le informazioni legali riguardanti l’host e l’editore del sito, in particolare i dettagli di contatto e qualsiasi informazione sul capitale e sulla registrazione, sono fornite nelle note legali di questo sito.

Le informazioni relative alla raccolta e al trattamento dei dati personali (informativa e dichiarazione) sono fornite nell’informativa sulla privacy del Sito.

Lo scopo di questo Sito è determinato come “offrire servizi per la visibilità locale delle imprese di prossimità su Google”.

 

ARTICOLO 4 : AREA MEMBRI

L’Utente registrato al Sito (membro) ha la possibilità di accedervi effettuando il login utilizzando i propri identificativi (indirizzo e-mail definito in fase di registrazione e password) o eventualmente utilizzando sistemi quali pulsanti di connessione a social network terzi. L’utente è interamente responsabile della protezione della password scelta. È incoraggiato a utilizzare password complesse. Se la password viene dimenticata, l’Utente ha la possibilità di generarne una nuova. Tale password costituisce la garanzia della riservatezza delle informazioni contenute nella sua sezione “il mio account” e l’Utente pertanto si astiene dal trasmetterle o comunicarle a terzi. In caso contrario, l’editore del sito non può essere ritenuto responsabile per l’accesso non autorizzato all’account di un utente.

La creazione di uno spazio personale è un prerequisito essenziale per qualsiasi ordine o contributo dell’Utente su questo Sito. A tal fine, all’Utente verrà chiesto di fornire una certa quantità di informazioni personali. Si impegna a fornire informazioni accurate.

Lo scopo della raccolta dei dati è creare un “account membro”. Qualora i dati contenuti nella sezione dell’account membro dovessero scomparire a seguito di un guasto tecnico o di un caso di forza maggiore, il Sito e il suo Editore non potrebbero essere ritenuti responsabili, tali informazioni non hanno valore probatorio ma solo carattere informativo. Le pagine relative agli account dei membri sono liberamente stampabili dal titolare dell’account in questione ma non costituiscono una prova, sono solo di natura informativa finalizzata a garantire una gestione efficiente del servizio o dei contributi da parte dell’Utente.

Ciascun Utente è libero di chiudere il proprio account e i propri dati sul Sito. Per questo, deve inviare un’e-mail a bonjourlacom.com indicando che desidera eliminare il suo account. Nessun recupero dei dati sarà quindi possibile.

L’Editore si riserva il diritto esclusivo di eliminare l’account di qualsiasi Utente che abbia violato questi T&S (in particolare, ma senza che questo esempio sia di alcun tipo, quando l’Utente ha fornito consapevolmente informazioni errate, al momento della registrazione e della creazione del proprio spazio) o qualsiasi account inattivo da almeno un anno. Tale cancellazione non potrà costituire danno per l’Utente escluso che non potrà pretendere alcun risarcimento per tale fatto. Tale esclusione non esclude la possibilità, per l’Editore, di agire in giudizio nei confronti dell’Utente, quando i fatti lo abbiano giustificato.

 

ARTICOLO 5 : ACCESSO E DISPONIBILITÀ DEL SITO

L’Editore si adopera per rendere il Sito permanentemente accessibile, soggetto a operazioni di manutenzione sul Sito o sui server su cui è ospitato. In caso di impossibilità ad accedere al Sito, a causa di problemi tecnici o di altra natura, l’Utente non potrà pretendere alcun danno e non potrà pretendere alcun indennizzo.

L’editore del sito è vincolato solo da un obbligo di mezzi; non può essere ritenuta responsabile per danni derivanti dall’utilizzo della rete Internet quali perdita di dati, intrusione, virus, interruzione del servizio, o altro.

L’Utente ammette espressamente di utilizzare il Sito a proprio rischio e sotto la propria esclusiva responsabilità.

Il Sito fornisce all’Utente informazioni a puro titolo informativo, con imperfezioni, errori, omissioni, imprecisioni e altre ambivalenze che possono esistere. In nessun caso bonjourlacom.com potrà essere ritenuta responsabile :

– qualsiasi danno diretto o indiretto, con particolare riguardo a lucro cessante, lucro cessante, perdita di clienti, dati che possano, tra l’altro, derivare dall’utilizzo del Sito, o al contrario dall’impossibilità del suo utilizzo;

– un malfunzionamento, indisponibilità di accesso, uso improprio, configurazione impropria del computer dell’Utente, o anche l’uso di un browser poco utilizzato dall’Utente.

 

ARTICOLO 6 : COLLEGAMENTI IPERTESTUALI

Il Sito può includere collegamenti ipertestuali ad altri siti.

L’Utente riconosce pertanto che l’Editore non può essere ritenuto responsabile per qualsiasi danno o perdita, accertata o presunta, derivante o connessa all’utilizzo o al fatto di aver letto i contenuti, le pubblicità, i prodotti o i servizi disponibili su tali siti o fonti esterne. Allo stesso modo, l’editore di questo sito non può essere ritenuto responsabile se la visita dell’utente a uno di questi siti gli causa un danno.

Se, nonostante gli sforzi dell’editore, uno dei collegamenti ipertestuali sul sito punta a un sito o a una fonte Internet il cui contenuto è stato o è apparso a un utente non conforme ai requisiti della legge francese, quest’ultimo si impegna a contattare immediatamente il Direttore della pubblicazione del Sito, i cui recapiti sono riportati nelle note legali del Sito, al fine di fornirgli l’indirizzo delle pagine del sito di terzi in questione.

 

ARTICOLO 7 : DIRITTI DI PROPRIETÀ INTELLETTUALE

Tutti gli elementi di questo Sito appartengono all’Editore o ad un agente terzo, o sono utilizzati dall’Editore sul Sito con l’autorizzazione del loro proprietario.
Qualsiasi rappresentazione, riproduzione o adattamento di loghi, contenuti testuali, pittografici o video, senza che questa enumerazione sia esaustiva, è severamente vietata e appare contraffatta.

L’Utente che si rendesse colpevole di contraffazione sarebbe passibile di veder cancellato il suo accesso al sito senza preavviso né indennizzo e senza che tale esclusione possa costituire per lui un danno, senza riserva di eventuali successive azioni legali contro di lui, nei suoi confronti. l’editore di questo sito o il suo agente.

I marchi ei loghi contenuti nel Sito possono essere registrati da bonjourlacom.com, o eventualmente da uno dei suoi partner. Chiunque ne effettui rappresentazioni, riproduzioni, sovrapposizioni, diffusioni e repliche incorre nelle sanzioni previste dagli articoli L.713-2 e seguenti del Codice della proprietà intellettuale.

 

ARTICOLO 8 : RESPONSABILITÀ

L’Editore non è responsabile delle pubblicazioni degli Utenti, del loro contenuto o della loro veridicità. L’Editore non può in alcun modo essere ritenuto responsabile per eventuali danni che possono verificarsi sul sistema informatico dell’Utente e/o per la perdita di dati derivante dall’utilizzo del Sito da parte dell’Utente.

L’Editore si impegna ad aggiornare costantemente i contenuti del Sito ea fornire agli Utenti informazioni corrette, chiare, precise e aggiornate. Il Sito è in linea di principio permanentemente accessibile, salvo durante la manutenzione tecnica e l’aggiornamento dei contenuti.

L’Editore non può essere ritenuto responsabile per danni derivanti dall’indisponibilità del Sito o di parti di esso.

L’editore del sito non può essere ritenuto responsabile per l’indisponibilità tecnica della connessione, dovuta in particolare a un caso di forza maggiore, a manutenzione, aggiornamento, modifica del sito, intervento dell’host, sciopero interno o esterno , un guasto alla rete o persino un’interruzione di corrente.

L’Editore non può essere ritenuto responsabile per il mancato funzionamento, l’impossibilità di accesso o malfunzionamenti del Sito imputabili ad apparecchiature non idonee, configurazione o uso improprio del computer dell’Utente, malfunzionamenti dei servizi del provider di accesso degli Utenti, o quelli del Rete Internet.

 

ARTICOLO 9 : NOTIFICHE E RECLAMI

Qualsiasi comunicazione o comunicazione relativa ai presenti T&S, alle note legali o alla carta dei dati personali deve essere effettuata per iscritto e inviata tramite posta raccomandata o certificata, o tramite posta elettronica all’indirizzo indicato nelle note legali del Sito, specificando i dati di contatto , cognome e nome del notificante, nonché l’oggetto della comunicazione.
Qualsiasi reclamo relativo all’utilizzo del Sito, dei Servizi, delle pagine del Sito su qualsiasi social network o dei T&C, delle note legali o dell’informativa sulla privacy deve essere presentato entro 365 giorni dal giorno originario della fonte del problema di reclamo, e ciò indipendentemente da qualsiasi legge o norma di diritto contraria. Nel caso in cui tale reclamo non sia stato presentato entro i successivi 365 giorni, tale reclamo sarà per sempre inapplicabile in tribunale.

È possibile che, in tutto il Sito Web e i Servizi offerti, e in misura limitata, siano presenti inesattezze o errori o informazioni non concordanti con i T&S, le note legali o l’informativa sulla privacy. Inoltre, è possibile che sul Sito o sui Servizi ad esso collegati (social network, ecc.) vengano apportate modifiche non autorizzate da parte di terzi.

In tale situazione, l’Utente ha la possibilità di contattare l’editore del sito per posta o e-mail agli indirizzi indicati nelle note legali del sito, con se possibile una descrizione dell’errore e la posizione (URL). , nonché informazioni sufficienti per contattarlo.

 

ARTICOLO 10 : INDIPENDENZA DELLE CLAUSOLE

Se una qualsiasi disposizione dei T&S è ritenuta illegale, nulla o per qualsiasi altro motivo inapplicabile, tale disposizione sarà considerata separabile dai T&S e non pregiudicherà la validità e l’applicabilità delle restanti disposizioni.

I T&S sostituiscono tutti gli accordi scritti o orali precedenti o contemporanei. Non sono cedibili, trasferibili o sublicenziabili dall’Utente stesso.

Una versione stampata dei T&S e di tutte le comunicazioni fornite in formato elettronico può essere richiesta in procedimenti legali o amministrativi relativi ai T&S. Le parti convengono che tutta la corrispondenza relativa a questi T&S deve essere scritta in lingua italiana.

 

ARTICOLO 11 : LEGGE APPLICABILE

I presenti T&S sono disciplinati e soggetti alla legge italiana.
Salvo disposizioni di ordine pubblico, eventuali controversie che dovessero insorgere in relazione all’esecuzione dei presenti T&S possono, prima di qualsiasi azione legale, essere sottoposte all’esame dell’Editore del Sito al fine di una composizione amichevole.

Si ricorda espressamente che le richieste di composizione bonaria non sospendono i termini per l’instaurazione di procedimenti giudiziari.

Salvo diversa disposizione dell’ordine pubblico, qualsiasi azione legale relativa all’esecuzione dei presenti T&S sarà soggetta alla giurisdizione dei tribunali della giurisdizione del luogo di domicilio del convenuto.

 Tutti i diritti riservati – ©