Accord de fonctionnement du programme d’affiliation

En français

Accord de fonctionnement du programme d’affiliation

Mise à jour : mars 2019

Le présent accord d’exploitation du programme d’affiliation (« accord d’exploitation ») contient les termes et conditions qui régissent votre participation au programme d’affiliation (le « programme »). « Nous », « nous » ou « notre » signifie GoAffPro.com et le site Web partenaire. « Vous » ou « votre » désigne le demandeur. Un « site » désigne un site Web. « Site partenaire » désigne le partenaire de commerce électronique/de vente au détail utilisant le logiciel de suivi des affiliés goaffpro. « Votre site » désigne tout(s) site(s), toute(s) application(s) logicielle(s) et toute Application Mobile (telle que définie ci-après) que vous liez au site partenaire.  » Frais de publicité » désigne les commissions gagnées pour une vente réussie et vérifiée d’un produit sur le Site Partenaire par un client utilisant votre lien de parrainage.

EN COCHANT LA CASE INDIQUANT QUE VOUS ACCEPTEZ LES TERMES ET CONDITIONS DE CET ACCORD D’EXPLOITATION, OU EN CONTINUANT ​​À PARTICIPER AU PROGRAMME SUITE À LA PUBLICATION D’UN AVIS DE MODIFICATION, D’UN ACCORD D’EXPLOITATION RÉVISÉ OU D’UNE DOCUMENTATION OPÉRATIONNELLE RÉVISÉE SUR LE SITE WEB DU PARTENAIRE, VOUS (UN ) ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CET ACCORD D’EXPLOITATION ; (B) RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS AVEZ ÉVALUÉ DE FAÇON INDÉPENDANTE L’OPPORTUNITÉ DE PARTICIPER AU PROGRAMME ET NE VOUS FIEZ À AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU DÉCLARATION AUTRE QUE CELLE EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LE PRÉSENT CONTRAT D’EXPLOITATION ; ET (C) DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ PAR LA PRÉSENTE QUE VOUS ÊTES LÉGALEMENT CAPABLE DE CONCLURE DES CONTRATS (PAR EXEMPLE, VOUS N’ÊTES PAS UN MINEUR) ET QUE VOUS ÊTES ET RESTEREZ EN CONFORMITÉ AVEC CET ACCORD D’EXPLOITATION. EN OUTRE,

1. Description du Programme

L’objectif du programme est de vous permettre de faire la publicité de produits sur votre site et de gagner des frais de publicité OU des commissions pour les achats éligibles (définis à la section 7) effectués par vos utilisateurs finaux. Un « produit » est tout article vendu sur le site Web partenaire, à l’exception de tout produit explicitement défini comme produit exclu ici (collectivement, les « produits exclus »). Le produit peut également inclure certains services, le cas échéant, expressément inclus dans le barème des commissions du programme d’affiliation.. Afin de faciliter votre publicité pour les Produits, nous pouvons mettre à votre disposition des données, des images, du texte, des formats de liens, des widgets, des liens et d’autres outils de liaison, ainsi que d’autres informations en rapport avec le Programme (« Contenu »). Le Contenu exclut spécifiquement toutes données, images, textes ou autres informations ou contenus relatifs aux produits proposés sur tout autre site que le Site Partenaire.

2. Inscription

Pour commencer le processus d’inscription, vous devez soumettre une demande de programme complète et exacte. Vous devez identifier votre site dans votre candidature. Nous évaluerons votre candidature et vous informerons de son acceptation ou de son rejet. Nous pouvons rejeter votre candidature à notre seule discrétion, y compris si nous déterminons que votre site n’est pas adapté. Les sites inappropriés incluent ceux qui :

(a) promouvoir ou contenir des contenus sexuellement explicites ;

(b) encouragent la violence ou contiennent des contenus violents ;

(c) promouvoir ou contenir des documents calomnieux ou diffamatoires ;

(d) promouvoir la discrimination ou employer des pratiques discriminatoires fondées sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ;

(e) promouvoir ou entreprendre des activités illégales ;

(f) inclure toute marque commerciale de GoAffPro, ses sites partenaires ou ses sociétés affiliées, ou une variante ou une faute d’orthographe d’une marque commerciale de GoAffPro, de ses sites partenaires ou de ses sociétés affiliées, dans tout nom de domaine, nom de sous-domaine ou tout nom d’utilisateur, nom de groupe, ou tout autre identifiant sur tout site de réseautage social ; ou

(g) violer autrement les droits de propriété intellectuelle.

Si nous rejetons votre candidature, vous pouvez présenter une nouvelle demande à tout moment. Cependant, si nous acceptons votre candidature et que nous déterminons ultérieurement que votre site n’est pas adapté, nous pouvons résilier le présent accord d’exploitation à tout moment à notre seule discrétion.

Vous vous assurerez que les informations contenues dans votre candidature au programme et autrement associées à votre compte, y compris votre adresse e-mail et d’autres informations de contact et l’identification de votre site, sont à tout moment complètes, exactes et à jour. Nous pouvons envoyer des notifications (le cas échéant), des approbations (le cas échéant) et d’autres communications relatives au programme et au présent accord d’exploitation à l’adresse e-mail alors actuellement associée à votre compte de programme. Vous serez réputé avoir reçu toutes les notifications, approbations et autres communications envoyées à cette adresse e-mail, même si l’adresse e-mail associée à votre compte n’est plus à jour.

3. Liens sur votre site

Après avoir été informé que vous avez été accepté dans le programme, vous pouvez afficher des liens spéciaux sur votre site. Les « liens spéciaux » sont des liens vers le site partenaire que vous placez sur votre site conformément au présent accord d’exploitation, qui utilisent correctement les formats de liens spéciaux « balisés » que nous fournissons et qui sont conformes aux exigences de lien du programme d’affiliation. Les liens spéciaux permettent un suivi précis. , les rapports et l’accumulation des frais de publicité.

Vous pouvez gagner des frais de publicité uniquement comme décrit dans la section 7 et uniquement en ce qui concerne l’activité sur le site partenaire se produisant directement via des liens spéciaux. Nous n’aurons aucune obligation de vous payer des frais de publicité si vous ne formatez pas correctement les liens sur votre site vers le site partenaire en tant que liens spéciaux, y compris dans la mesure où un tel manquement peut entraîner une réduction des montants des frais de publicité qui seraient autrement payés. à vous en vertu du présent accord d’exploitation.

Si vous souhaitez inclure des liens spéciaux dans une application logicielle conçue et destinée à être utilisée sur des téléphones portables, des tablettes ou d’autres appareils portables ( » application mobile « ), vous devez inclure le nom de l’application mobile et le lien vers votre application mobile dans votre candidature au Programme. L’adéquation et les autres exigences de la présente section 3 et de la politique relative aux applications mobiles s’appliqueront aux applications mobiles. Nous évaluerons votre candidature et vous informerons de son acceptation ou de son rejet. Une application mobile acceptée sera une « application mobile approuvée » aux fins du présent accord.

Les liens spéciaux affichés dans les applications mobiles approuvées peuvent être servis par l’API d’affiliation ou l’API partenaire (« API d’affiliation ») ou l’API de publicité de produit, y compris tout lien spécial affiché dans un navigateur Web intégré et doivent utiliser l’identifiant d’affiliation que nous vous avons attribué. expressément pour vos applications mobiles approuvées.

4. Exigences du programme

En participant au programme, vous acceptez de vous conformer aux exigences de participation au programme d’affiliation et à toutes les pages, annexes, politiques, directives et autres documents et éléments référencés dans le présent accord d’exploitation (collectivement, la « documentation opérationnelle »).

Vous nous fournirez toutes les informations que nous demandons pour vérifier votre conformité avec le présent accord d’exploitation ou toute documentation opérationnelle. Si nous déterminons que vous n’avez pas respecté toute exigence ou restriction décrite sur la page Conditions de participation au programme Partenaires ou toute autre documentation opérationnelle ou que vous avez autrement violé le présent accord d’exploitation, nous pouvons (en plus de tout autre droit ou recours à notre disposition ): (a) retenir tous les frais de publicité qui vous sont dus en vertu du présent accord d’exploitation ; ; (b) fermer tout autre compte que vous pourriez avoir ou ouvrir à l’avenir, sans paiement de frais de publicité ; (c) résilier le présent Contrat d’exploitation ; ou (d) entreprendre toutes les actions ci-dessus. En outre, vous consentez par la présente à ce que nous :

  • vous envoyer de temps à autre des e-mails relatifs au programme ;
  • surveiller, enregistrer, utiliser et divulguer des informations sur votre site et les visiteurs de votre site que nous obtenons en relation avec votre affichage de liens spéciaux (par exemple, qu’un client particulier a cliqué sur un lien spécial à partir de votre site avant d’acheter un produit sur le partenaire Site) conformément à l’ Avis de confidentialité ; et
  • surveiller, explorer et autrement enquêter sur votre site pour vérifier la conformité avec le présent accord d’exploitation et la documentation opérationnelle.

5. Responsabilité de votre site

Vous serez seul responsable de votre site, y compris de son développement, de son fonctionnement et de sa maintenance, ainsi que de tous les éléments qui y figurent ou y figurent. Par exemple, vous serez seul responsable de :

  • le fonctionnement technique de votre site et de tous les équipements y afférents ;
  • afficher des liens spéciaux et du contenu sur votre site conformément au présent accord d’exploitation et à la documentation opérationnelle et à tout accord entre vous et toute autre personne ou entité (y compris toute restriction ou exigence imposée par toute personne ou entité qui héberge votre site) ;
  • créer et publier, et garantir l’exactitude, l’exhaustivité et la pertinence des documents publiés sur votre site (y compris toutes les descriptions de produits et autres documents liés aux produits et toute information que vous incluez ou associez à des liens spéciaux) ;
  • utiliser le contenu, votre site et le matériel sur ou dans votre site d’une manière qui n’enfreint, ne viole ou ne détourne aucun de nos droits ou ceux de toute autre personne ou entité (y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, la confidentialité, la publicité ou d’autres propriété intellectuelle ou droits de propriété);
  • utiliser le contenu, votre site et le matériel sur ou dans votre site d’une manière qui n’est pas nuisible, harcelante, blasphématoire, diffamatoire, obscène, pornographique, pédophile, diffamatoire ou autrement de quelque manière que ce soit ;
  • divulguer sur votre site de manière précise et adéquate, soit par le biais d’une politique de confidentialité ou autrement, comment vous collectez, utilisez, stockez et divulguez les données collectées auprès des visiteurs, y compris, le cas échéant, que des tiers (y compris nous et d’autres annonceurs) peuvent diffuser du contenu et des publicités, collecter des informations directement auprès des visiteurs et placer ou reconnaître des cookies sur les navigateurs des visiteurs ; et
  • toute utilisation que vous faites du contenu et des marques GoAffPro, qu’elle soit autorisée ou non en vertu du présent accord d’exploitation.

Nous n’aurons aucune responsabilité pour ces questions ou pour l’une des réclamations de vos utilisateurs finaux relatives à ces questions, et vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous tenir, ainsi que nos sociétés affiliées et concédants de licence, ainsi que nos et leurs employés, dirigeants, administrateurs, et représentants, à l’abri de et contre toutes les réclamations, dommages, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les honoraires d’avocat) liés à (a) votre site ou tout matériel qui apparaît sur votre site, y compris la combinaison de votre site ou de ceux des matériaux avec d’autres applications, contenus ou processus ; (b) l’utilisation, le développement, la conception, la fabrication, la production, la publicité, la promotion ou la commercialisation de votre site ou de tout matériel qui apparaît sur ou dans votre site, et toutes les autres questions décrites dans la présente section 5 ; (c) votre utilisation de tout Contenu, si oui ou non une telle utilisation est autorisée ou viole le présent Contrat d’exploitation, toute Documentation opérationnelle ou la loi applicable ; (d) votre violation de tout terme ou condition de cet accord d’exploitation ou de toute documentation opérationnelle ; ou (e) votre négligence ou votre faute intentionnelle ou celle de vos employés.

6. Traitement des commandes

Nous traiterons les commandes de produits passées par les clients qui suivent les liens spéciaux de votre site vers le site partenaire. Nous nous réservons le droit de rejeter les commandes non conformes aux exigences du site partenaire, car elles peuvent être mises à jour de temps à autre. Nous suivrons les achats éligibles (définis à la section 7) à des fins de reporting et d’accumulation des frais de publicité et mettrons à votre disposition des rapports résumant ces achats éligibles.

7. Frais de publicité

Nous vous paierons des frais de publicité sur les achats éligibles conformément à la section 8 et au barème des commissions du programme d’affiliation . Dans le cas où un paiement excédentaire vous aurait été versé pour quelque raison que ce soit, nous nous réservons le droit de l’ajuster ou de le compenser avec les frais de publicité ultérieurs qui vous sont dus en vertu du présent accord d’exploitation. Sous réserve des exclusions énoncées ci-dessous, un « achat éligible » se produit lorsque (a) un client clique sur un lien spécial de votre site vers le site partenaire ; (b) au cours d’une seule Session, le client ajoute un Produit à son panier et passe la commande de ce Produit au plus tard 89 jours après le clic initial du client ; ou (c) le produit est expédié et payé par le client.

Une « Session » commence lorsqu’un client clique sur un lien spécial de votre site vers le site partenaire et se termine au premier des événements suivants : (x) 24 heures se sont écoulées depuis ce clic ; (y) le client passe une commande pour un Produit ; ou (z) le client suit un lien spécial vers le site partenaire qui n’est pas votre lien spécial.

Les achats éligibles excluent, et nous ne paierons pas de frais de publicité sur les éléments suivants :

  • tout Produit qui, après l’expiration de la Session applicable, est ajouté au Panier d’achat d’un client, ou est diffusé en continu ou téléchargé par un client, même si le client a précédemment suivi un Lien Spécial de votre site vers le Site Partenaire ;

  • tout achat de Produit qui n’est pas correctement suivi ou signalé parce que les liens de votre site vers le Site Partenaire ne sont pas correctement formatés ;

  • tout produit acheté via un lien spécial par vous ou en votre nom, y compris les produits que vous achetez via des liens spéciaux pour vous-même, vos amis, vos proches ou vos associés (par exemple, commandes personnelles, commandes pour votre propre usage et commandes passées par vous pour ou sur au nom de toute autre personne ou entité) ;

  • tout Produit acheté à des fins de revente ou d’utilisation commerciale de quelque nature que ce soit ;

  • tout Produit acheté après la résiliation du présent Contrat d’exploitation ;

  • toute commande de Produit pour laquelle une annulation, un retour ou un remboursement a été initié ; et

  • tout Produit acheté par un client qui est redirigé vers le Site Partenaire par l’un des moyens suivants :

  • un placement de recherche payant interdit ; ou

  • un lien vers le site partenaire, y compris un lien de redirection, qui est généré ou affiché sur un moteur de recherche en réponse à une requête de recherche générale sur Internet ou à un mot clé (c’est-à-dire dans des résultats de recherche naturels, gratuits, organiques ou non rémunérés), que ces liens apparaissent par le biais de votre soumission de données à ce site ou autrement.

  • tout achat éligible dans lequel vous avez offert à toute personne ou entité une contrepartie ou une incitation (y compris toute somme d’argent, remise, remise, points, don à une association caritative ou à une autre organisation, ou tout autre avantage) pour l’utilisation de liens spéciaux (par exemple, en mettant en œuvre des « récompenses » ou programme de fidélité qui incite les personnes ou entités à visiter le Site Partenaire via vos Liens Spéciaux).

  • tout produit acheté via un lien spécial dans une application mobile qui n’était pas une application mobile approuvée ou lorsque le lien spécial dans une application mobile approuvée n’était pas desservi par l’API AMA, l’API Product Advertising ou d’autres outils de liaison que nous mettons à votre disposition.

  • tout achat éligible, qui a lieu en Inde, effectué via un appareil mobile ou une tablette dans lequel :

  • La publicité Pay-Per-Click est strictement interdite.

  • tout achat éligible dans lequel l’affilié a publié des liens ou son code de coupon sur le « site Web de coupons » est strictement interdit. Pour la définition d’un site Web de coupons, voir ci-dessous

  • La publication d’offres de coupons sur votre site Web avec « révéler le code de coupon » ou une phrase similaire qui incite le visiteur à cliquer pour révéler un code de coupon et aller sur le site du partenaire est interdite.

  • l’application mobile du Site Partenaire est préchargée par le fabricant d’équipement d’origine (« OEM ») sur l’appareil ou la tablette ; ou

  • l’application mobile du site partenaire est installée via une version de maintenance ou une mise à jour du micrologiciel ou des notifications basées sur le micrologiciel envoyées par l’OEM ou le partenaire de notification ; ou

  • l’application mobile du Site Partenaire est installée depuis une source autre que Google Play store ou iOS App Store

 » Site de coupons « 

Votre classement en tant qu’Affilié Coupon sera déterminé par le Partenaire à sa seule discrétion. Les facteurs pouvant conduire à la classification en tant qu' »Affilié Coupon » incluent, mais ne sont pas limités

  1. la présence d’offres de coupons, notamment de nombreux commerçants différents, sur le site Internet de l’Affilié, notamment si ces coupons représentent de nombreux commerçants différents et/ou sont indexés ou organisés dans un annuaire ;

  2. la présence de certains mots (ou leurs variantes ou fautes d’orthographe) dans l’URL du site Web ou mis en évidence dans le contenu du site Web, tels que « coupons », « offres » ou « économies » ;

  3. un site Web qui se concentre sur d’autres marchands et les remises ou promotions qu’ils proposent, plutôt que sur les produits, et qui présente peu de contenu original généré par l’homme.

« Placement de recherche payant interdit » désigne une publicité que vous avez achetée en enchérissant sur des mots clés, des termes de recherche ou d’autres identifiants (y compris des termes exclusifs) ou toute autre participation à des enchères de mots clés. « Terme exclusif » désigne les mots clés, les termes de recherche ou d’autres identifiants qui incluent le mot « goaffpro » ou toute autre marque commerciale de GoAffPro ou de ses sociétés affiliées, ou des variations ou des fautes d’orthographe de l’un de ces mots (par exemple, « goaffpro »). « Lien de redirection » désigne un lien qui renvoie indirectement les utilisateurs vers le site partenaire via un site ou une page Web intermédiaire et sans obliger l’utilisateur à cliquer sur un lien ou à effectuer une autre action positive sur ce site ou cette page Web intermédiaire. “ Moteur de recherche » désigne Google, Yahoo, Bing ou tout autre moteur de recherche, portail, service de publicité sponsorisée ou autre service de recherche ou de référence, ou tout site qui participe à l’un de leurs réseaux respectifs.

8. Paiement des frais de publicité

Nous vous paierons des frais de publicité sur une base mensuelle pour les achats éligibles expédiés, diffusés en continu ou téléchargés (selon le cas) au cours d’un mois donné, sous réserve de toute retenue ou déduction applicable décrite ci-dessous. Nous vous paierons environ 60 jours après la fin de chaque mois civil, mais nous pouvons cumuler et retenir des frais de publicité jusqu’à ce que le montant total qui vous est dû soit d’au moins 1 000 INR en cas de transferts NEFT.

Les frais de publicité qui vous sont dus incluent toutes les taxes, y compris la taxe de service applicable ou la taxe sur les produits et services ou toute autre taxe ou prélèvement que vous pourriez être tenu de verser en relation avec ces services pour lesquels vous établirez une facture valide en vertu des lois applicables. ) et règlementaires et le déclarer dans les déclarations dans les délais impartis afin que Site Partenaire puisse bénéficier du crédit d’impôt sur les intrants des taxes payées. Vous vous engagez à respecter toutes les dispositions applicables de cette loi, y compris, mais sans s’y limiter :

  • émission en temps opportun de factures conformes à la TPS ;
  • mettre les factures à disposition du Site Partenaire ;
  • déposer les taxes applicables sur une base périodique ; et
  • les déclarer correctement au gouvernement en vertu des lois fiscales.

Si, à tout moment, le crédit de taxes est refusé ou le paiement de taxes est demandé au site partenaire ou à GoAffPro, en raison, mais sans s’y limiter, de l’émission d’une facture défectueuse, d’un défaut de paiement des taxes, d’une déclaration inappropriée dans les déclarations déposées ou non respect des lois et réglementations applicables par vous, vous devez indemniser le site partenaire et GoAffPro contre tout crédit refusé ou toute taxe récupérée ainsi que tout intérêt et pénalité imposés sur le site partenaire et GoAffPro. Si la législation fiscale indienne applicable l’exige, nous pouvons déduire ou retenir des taxes, prélèvements ou tout montant similaire sur les frais de publicité qui vous sont dus. Si vous êtes un résident indien, les frais de publicité qui vous sont dus seront soumis à une retenue d’impôt sur le revenu au taux stipulé par la loi applicable. Si vous n’êtes pas un résident indien ou ne nous avez pas fourni votre PAN (numéro de compte permanent), le taux de retenue d’impôt qui vous est applicable variera. De plus, si vous êtes un non-résident, vous acceptez de fournir la documentation nécessaire, selon les besoins, pour que le site partenaire et GoAffPro satisfassent à tout rapport ou à toute obligation concernant les frais de publicité qui vous sont dus. Si nous déduisons ou retenons des taxes sur les frais de publicité qui vous sont dus, nous vous délivrerons le certificat de retenue à la source correspondant, si requis par la loi applicable, attestant le dépôt des taxes auprès des autorités de réglementation compétentes (pour les non-résidents, cela est soumis à documents pertinents mis à disposition). Si vous nous fournissez une attestation de retenue à la source nulle ou réduite, nous appliquerons ce taux d’imposition nul ou réduit comme taux de retenue à la source applicable sur les frais de publicité qui vous sont dus.

9. Politiques et prix

Les clients qui achètent des produits via ce programme sont des clients du site partenaire en ce qui concerne toutes les activités qu’ils entreprennent en relation avec le site partenaire. En conséquence, entre vous et nous, tous les prix, conditions de vente, règles, politiques et procédures d’exploitation concernant les commandes des clients, le service client et les ventes de produits énoncés sur le site partenaire s’appliqueront à ces clients, et la même chose peut être modifiée. à tout moment.

10. S’identifier en tant qu’associé

Vous ne publierez aucun communiqué de presse ni ne ferez aucune autre communication publique concernant le présent Contrat d’exploitation, votre utilisation du Contenu ou votre participation au Programme. Vous ne dénaturerez pas ou n’embellirez pas la relation entre nous et vous (y compris en exprimant ou en laissant entendre que nous soutenons, parrainons, approuvons ou contribuons à une œuvre de bienfaisance ou à une autre cause), ou n’exprimez ou n’impliquez aucune relation ou affiliation entre nous et vous ou tout autre personne ou entité, sauf dans les cas expressément autorisés par le présent accord d’exploitation. Vous devez cependant indiquer clairement ce qui suit sur votre site : « [Insérez votre nom] est un participant au programme d’affiliation GoAffPro, un programme de publicité d’affiliation conçu pour fournir aux sites un moyen de gagner des frais de publicité en faisant de la publicité et en créant un lien vers le partenaire. placer »

11. Licence limitée

  1. Sous réserve des termes du présent Accord d’exploitation et uniquement à des fins limitées de publicité des Produits sur le Site Partenaire et d’orientation des utilisateurs finaux vers celui-ci en relation avec le Programme, nous vous accordons par la présente un droit limité, révocable, non transférable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence , licence non exclusive et libre de droits pour (a) copier et afficher le Contenu uniquement sur votre site ; et (b) n’utiliser que ceux de nos marques et logos que nous pouvons mettre à votre disposition dans le cadre du contenu (ces marques et logos, collectivement, les « marques GoAffPro ») uniquement sur votre site et conformément aux directives du programme d’affiliation.

  2. Toutes les licences énoncées dans la présente section 11 seront immédiatement et automatiquement résiliées si, à tout moment, vous ne vous conformez pas en temps opportun à une obligation en vertu du présent accord d’exploitation ou de toute documentation opérationnelle, ou autrement à la résiliation du présent accord d’exploitation. En outre, nous pouvons résilier la licence énoncée dans la présente section 11, en tout ou en partie, moyennant un préavis écrit. Vous supprimerez rapidement de votre site et supprimerez ou détruisez autrement tout le contenu et les marques GoAffPro pour lesquels la licence énoncée dans la présente section 11 est résiliée ou comme nous pouvons le demander de temps à autre.

  3. Licence IP du Programme Partenaires (« Licence »)

    1. En acceptant l’accord d’exploitation, ou en accédant ou en utilisant le contenu publicitaire du produit (tel que défini ci-après), y compris les interfaces de programmation d’application propriétaires et d’autres outils (collectivement, le « PA API ») qui vous permettent d’accéder et d’utiliser certains types de données , des images, du texte et d’autres informations et contenus relatifs aux Produits (« Contenu publicitaire des produits ») que nous pouvons mettre à votre disposition, vous acceptez d’être lié par cette Licence.

    2. Sous réserve des termes de cette Licence et uniquement aux fins limitées de participation au Programme Partenaires en stricte conformité avec le Contrat d’exploitation (y compris cette Licence et l’autre Documentation opérationnelle), nous vous accordons par la présente un droit limité, révocable, non transférable, une licence non sous-licenciable, non exclusive et libre de droits pour : (a) copier et afficher le contenu publicitaire des produits uniquement sur votre site ; (b) n’utilisez que celles des marques GoAffPro que nous mettons à votre disposition dans le cadre du contenu publicitaire du produit, uniquement sur votre site et conformément aux directives du programme des associés, sauf disposition contraire dans le présent accord d’exploitation, et (c) accéder et utiliser l’API PA, le flux de données et le contenu publicitaire du produit uniquement conformément aux spécifications et à la présente licence.

12. Réserve de droits ; Soumissions

À l’exception des licences limitées expressément énoncées dans la section 11, nous nous réservons tous les droits, titres et intérêts (y compris tous les droits de propriété intellectuelle et de propriété) dans et vers, et vous ne le faites pas, en vertu du présent accord d’exploitation ou de la licence ci-dessous autrement, acquérir tout intérêt ou droit de propriété sur ou sur le programme, les liens spéciaux, les formats de lien, le contenu, l’API PA, les flux de données, le contenu publicitaire du produit, tout nom de domaine détenu ou exploité par nous, les informations et les documents sur tout site partenaire ou les associés Site, nos marques et logos et ceux de nos sociétés affiliées (y compris les marques GoAffPro), et toute autre propriété intellectuelle et technologie que nous fournissons ou utilisons en relation avec le programme (y compris les interfaces de programme d’application, les kits de développement de logiciels, les bibliothèques, les exemples de code, et matériaux connexes).

Si vous nous fournissez ou fournissez à l’un de nos affiliés des suggestions, des critiques, des modifications, des données, des images, du texte ou d’autres informations ou contenus sur un produit ou en relation avec le présent accord d’exploitation, tout contenu ou votre participation au programme, ou si vous modifiez tout contenu de quelque manière que ce soit, (collectivement, « votre soumission« ), vous nous cédez par la présente irrévocablement tous les droits, titres et intérêts relatifs à votre soumission et nous accordez (même si vous avez désigné votre soumission comme confidentielle) une licence perpétuelle, payée, libre de droits, non exclusive, mondiale, irrévocable , droit et licence librement transférables pour (a) utiliser, reproduire, exécuter, afficher et distribuer votre soumission de quelque manière que ce soit ; (b) adapter, modifier, reformater et créer des œuvres dérivées de votre soumission à quelque fin que ce soit ; (c) utiliser et publier votre nom sous la forme d’un crédit en conjonction avec votre soumission (cependant, nous n’aurons aucune obligation de le faire) ; et (d) sous-licencier les droits susmentionnés à toute autre personne ou entité. De plus, vous garantissez par la présente que : (y) Votre Soumission est votre travail original, ou que vous avez obtenu Votre Soumission de manière légale ; et (z) l’exercice de nos droits et de ceux de nos sous-licenciés en vertu de la licence ci-dessus ne violera pas les droits d’une personne ou d’une entité, y compris les droits d’auteur. Vous acceptez de nous fournir l’assistance dont nous pourrions avoir besoin pour documenter, perfectionner ou maintenir nos droits sur Votre Soumission.

13. Respect des lois

Dans le cadre de votre participation au programme, vous vous conformerez à toutes les lois applicables de l’Inde, y compris, mais sans s’y limiter, les ordonnances, règles, règlements, ordonnances, licences, permis, jugements, décisions et autres exigences de toute autorité gouvernementale qui a juridiction sur vous. .

14. Durée et résiliation

La durée de cet accord d’exploitation commencera dès notre acceptation de votre candidature au programme et prendra fin lorsqu’elle sera résiliée par vous ou par nous. Vous ou nous pouvons résilier le présent accord d’exploitation à tout moment, avec ou sans motif, en donnant à l’autre partie un avis de résiliation écrit. En cas de résiliation du présent accord d’exploitation, toutes les licences que vous avez concernant le contenu seront automatiquement résiliées et vous cesserez immédiatement d’utiliser le contenu et les marques GoAffPro et retirerez rapidement de votre site et supprimerez ou détruisez autrement tous les liens vers le site partenaire, toutes les marques GoAffPro, tout autre contenu et tout autre matériel fourni ou mis à votre disposition par ou en notre nom en vertu du présent accord d’exploitation ou autrement en relation avec le programme. Nous pouvons retenir les frais de publicité impayés accumulés pendant une période raisonnable après la résiliation pour nous assurer que le montant correct est payé (par exemple, pour tenir compte de toute annulation ou retour). En cas de résiliation du présent accord d’exploitation, tous les droits et obligations des parties seront éteints, à l’exception des droits et obligations des parties en vertu des articles 5, 9, 10, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19, et 20, ainsi que toutes les obligations de paiement accumulées mais impayées de notre part en vertu du présent accord d’exploitation, survivront à la résiliation du présent accord d’exploitation. Aucune résiliation du présent accord d’exploitation ne dégagera l’une ou l’autre des parties de toute responsabilité pour toute violation ou responsabilité découlant du présent accord d’exploitation avant la résiliation. pour tenir compte de toute annulation ou retour). En cas de résiliation du présent accord d’exploitation, tous les droits et obligations des parties seront éteints, à l’exception des droits et obligations des parties en vertu des articles 5, 9, 10, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19, et 20, ainsi que toutes les obligations de paiement accumulées mais impayées de notre part en vertu du présent accord d’exploitation, survivront à la résiliation du présent accord d’exploitation. Aucune résiliation du présent accord d’exploitation ne dégagera l’une ou l’autre des parties de toute responsabilité pour toute violation ou responsabilité découlant du présent accord d’exploitation avant la résiliation. pour tenir compte de toute annulation ou retour). En cas de résiliation du présent accord d’exploitation, tous les droits et obligations des parties seront éteints, à l’exception des droits et obligations des parties en vertu des articles 5, 9, 10, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19, et 20, ainsi que toutes les obligations de paiement accumulées mais impayées de notre part en vertu du présent accord d’exploitation, survivront à la résiliation du présent accord d’exploitation. Aucune résiliation du présent accord d’exploitation ne dégagera l’une ou l’autre des parties de toute responsabilité pour toute violation ou responsabilité découlant du présent accord d’exploitation avant la résiliation. et 20, ainsi que toutes les obligations de paiement accumulées mais impayées de notre part en vertu du présent accord d’exploitation, survivront à la résiliation du présent accord d’exploitation. Aucune résiliation du présent accord d’exploitation ne dégagera l’une ou l’autre des parties de toute responsabilité pour toute violation ou responsabilité découlant du présent accord d’exploitation avant la résiliation. et 20, ainsi que toutes les obligations de paiement accumulées mais impayées de notre part en vertu du présent accord d’exploitation, survivront à la résiliation du présent accord d’exploitation. Aucune résiliation du présent accord d’exploitation ne dégagera l’une ou l’autre des parties de toute responsabilité pour toute violation ou responsabilité découlant du présent accord d’exploitation avant la résiliation.

15. Modification

Nous pouvons modifier l’un des termes et conditions contenus dans le présent accord d’exploitation (et toute documentation opérationnelle) à tout moment et à notre seule discrétion en publiant un avis de modification, un accord révisé ou une documentation opérationnelle révisée sur le site partenaire ou en envoyant un avis de une telle modification par e-mail à l’adresse e-mail alors actuellement associée à votre compte d’Associés (toute modification par e-mail entrera en vigueur à la date indiquée dans cet e-mail et ne sera en aucun cas inférieure à deux jours ouvrables après la date à laquelle l’e-mail est envoyé). Les modifications peuvent inclure, par exemple, des modifications du barème des frais de publicité du programme Partenaires, des exigences de participation au programme Partenaires, des procédures de paiement et d’autres exigences du programme. SI UNE MODIFICATION VOUS EST INACCEPTABLE, VOTRE SEUL RECOURS EST DE METTRE FIN À CET ACCORD D’EXPLOITATION. VOTRE PARTICIPATION CONTINUE AU PROGRAMME APRÈS LA DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DE TOUTE MODIFICATION (PAR EXEMPLE, LA DATE DE NOTRE PUBLICATION D’UN AVIS DE CHANGEMENT, D’UN ACCORD D’EXPLOITATION RÉVISÉ OU D’UNE DOCUMENTATION OPÉRATIONNELLE RÉVISÉE SUR LE SITE PARTENAIRE OU LA DATE SPÉCIFIÉE DANS TOUT COURRIEL CONCERNANT UNE TELLE MODIFICATION ) CONSTITUERA VOTRE ACCEPTATION CONTRAIGNANTE DU CHANGEMENT.

16. Relation entre les parties

Vous et nous sommes des entrepreneurs indépendants, et rien dans le présent accord d’exploitation ou la documentation opérationnelle ne créera un partenariat, une coentreprise, une agence, une franchise, un représentant commercial ou une relation de travail entre vous et nous ou nos sociétés affiliées respectives. Vous n’aurez aucune autorité pour faire ou accepter des offres ou des représentations en notre nom ou au nom de nos affiliés. Vous ne ferez aucune déclaration, que ce soit sur votre site ou autrement, qui contredirait ou pourrait contredire quoi que ce soit dans cette section. Si vous autorisez, assistez, encouragez ou facilitez une autre personne ou entité à prendre toute mesure liée à l’objet du présent accord d’exploitation, vous serez réputé avoir pris la mesure vous-même.

17. Limitation de responsabilité

NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES (Y COMPRIS TOUTE PERTE DE REVENUS, DE PROFITS, DE BONNE VOLONTÉ, D’UTILISATION OU DE DONNÉES) DÉCOULANT DE CET ACCORD D’EXPLOITATION, DU PROGRAMME, DE LA DOCUMENTATION OPÉRATIONNELLE, DU SITE PARTENAIRE , LE SITE GOAFFPRO OU LES OFFRES DE SERVICE (DÉFINIES CI-DESSOUS), MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. DE PLUS, NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE DÉCOULANT DE CET ACCORD D’EXPLOITATION, DU PROGRAMME, DU SITE PARTENAIRE, DU SITE GOAFFPRO ET DES OFFRES DE SERVICE NE DÉPASSERA PAS LE TOTAL DES FRAIS DE PUBLICITÉ PAYÉS OU À VOUS PAYER EN VERTU DE CET ACCORD D’EXPLOITATION DANS LES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LE DATE À LAQUELLE L’ÉVÉNEMENT AYANT DONNÉ LIEU À LA PLUS RÉCENTE RÉCLAMATION EN RESPONSABILITÉ S’EST PRODUIT.

18. Avis de non-responsabilité

LE PROGRAMME, LE SITE GOAFFPRO, LE SITE PARTENAIRE, TOUS LES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS SUR LE SITE PARTENAIRE, TOUS LES LIENS SPÉCIAUX, LES FORMATS DE LIEN, LA DOCUMENTATION OPÉRATIONNELLE, LE CONTENU, LE NOM DE DOMAINE GOAFFPRO.COM ET LES MARQUES COMMERCIALES ET LOGOS DE NOS AFFILIÉS (Y COMPRIS LES MARQUES GOAFFPRO ), ET TOUTES LES TECHNOLOGIES, LOGICIELS, FONCTIONS, MATÉRIAUX, DONNÉES, IMAGES, TEXTES ET AUTRES INFORMATIONS ET CONTENUS FOURNIS OU UTILISÉS PAR NOUS OU EN NOM DE NOUS OU DE NOS AFFILIÉS OU CONCÉDANTS DE LICENCE EN RELATION AVEC LE PROGRAMME (COLLECTIVEMENT LES « OFFRES DE SERVICENI NOUS NI AUCUN DE NOS AFFILIÉS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE GARANTISSONS QUE LES OFFRES DE SERVICE CONTINUERONT D’ÊTRE FOURNIES, FONCTIONNERONT COMME DÉCRIT, DE MANIÈRE CONSTANTE OU PARTICULIÈRE, OU SERONT ININTERROMPUES, EXACTES, EXEMPTES D’ERREUR OU DE COMPOSANTS NUISIBLES. NI NOUS NI AUCUN DE NOS AFFILIÉS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONS RESPONSABLES DE (A) TOUTE ERREUR, INEXACTITUDE OU INTERRUPTION DE SERVICE, Y COMPRIS LES PANNES DE COURANT OU LES DÉFAILLANCES DU SYSTÈME ; OU (B) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ OU MODIFICATION OU SUPPRESSION, DESTRUCTION, DOMMAGE OU PERTE DE VOTRE SITE OU DE TOUTE DONNÉE, IMAGE, TEXTE OU AUTRE INFORMATION OU CONTENU. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION OBTENUS PAR VOUS DE NOUS OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ OU PAR LE PROGRAMME, LE CONTENU, LA DOCUMENTATION OPÉRATIONNELLE, LE SITE GOAFFPRO, OU LE SITE DU PROGRAMME D’AFFILIATION CRÉERA TOUTE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT INDIQUÉE DANS LE PRÉSENT CONTRAT D’EXPLOITATION. EN OUTRE, NI NOUS NI AUCUN DE NOS AFFILIÉS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONS RESPONSABLES DE TOUTE COMPENSATION, REMBOURSEMENT OU DOMMAGE RÉSULTANT DE (X) TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS POTENTIELS, DE VENTES ANTICIPÉES, DE GOODWILL OU D’AUTRES AVANTAGES, (Y) TOUT INVESTISSEMENTS, DÉPENSES OU ENGAGEMENTS DE VOTRE PART EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CONTRAT D’EXPLOITATION OU VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME, OU (Z) TOUTE RÉSILIATION DU PRÉSENT CONTRAT D’EXPLOITATION OU DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME.

19. Droit applicable et Litiges

Le présent accord d’exploitation sera régi par les lois de la République de l’Inde, sans égard au principe de conflit de lois. Les tribunaux de [Haryana] auront la compétence exclusive sur tout litige lié ou découlant de quelque manière que ce soit de la question relevant du programme ou du présent accord d’exploitation.

Nonobstant toute disposition contraire dans le présent accord d’exploitation, nous pouvons demander une injonction ou autre réparation devant tout tribunal compétent pour toute violation réelle ou présumée de notre propriété intellectuelle ou de nos droits de propriété ou de ceux de toute autre personne ou entité. Vous reconnaissez et acceptez en outre que nos droits sur le Contenu ont un caractère spécial, unique et extraordinaire, leur conférant une valeur particulière, dont la perte ne peut être facilement estimée ou compensée de manière adéquate par des dommages-intérêts.

20. Divers

Vous reconnaissez et acceptez que nous et nos sociétés affiliées pouvons à tout moment (directement ou indirectement) solliciter des références de clients selon des conditions qui peuvent différer de celles contenues dans le présent accord d’exploitation ou exploiter des sites similaires ou en concurrence avec votre site. Vous ne pouvez pas céder le présent accord d’exploitation, par effet de la loi ou autrement, sans notre approbation écrite expresse préalable. Sous réserve de cette restriction, le présent accord d’exploitation liera, s’appliquera au profit de et sera exécutoire contre les parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs. Notre incapacité à faire respecter votre stricte exécution de toute disposition du présent accord d’exploitation ne constituera pas une renonciation à notre droit d’appliquer ultérieurement cette disposition ou toute autre disposition du présent accord d’exploitation.Page des produits exclus du programme d’affiliationcontrôlera le présent accord d’exploitation, qui contrôlera le reste de la documentation opérationnelle. Chaque fois qu’ils sont utilisés dans le présent accord d’exploitation, les termes « inclus(s) », « y compris », « par exemple » et « par exemple » signifient, respectivement, « inclut(s), sans limitation », « y compris, sans limitation », « par exemple, sans limitation » et « par exemple, sans limitation ». Toutes les déterminations ou mises à jour que nous pouvons faire, toutes les actions que nous pouvons prendre et toutes les approbations que nous pouvons donner en vertu du présent accord d’exploitation peuvent être faites, prises ou données à notre seule discrétion. Toute information nous concernant ou concernant nos sociétés affiliées fournies par nous dans le cadre de l’Accord d’exploitation qui n’est pas connue du grand public est considérée comme (« Information confidentielle »). Vous convenez que : (a) toutes les informations confidentielles resteront la propriété exclusive de GoAffPro ; (b) vous n’utiliserez les Informations confidentielles que dans la mesure raisonnablement nécessaire à votre exécution en vertu du Contrat d’exploitation et vous assurerez que les personnes ayant accès aux Informations confidentielles seront informées et respecteront les obligations de cette disposition ; et (c) vous ne divulguerez pas d’une autre manière des informations confidentielles à une personne, une entreprise ou un autre tiers (autre que vos sociétés affiliées). Vous acceptez que nous puissions, à notre seule discrétion, divulguer ou mettre à disposition toute information fournie ou soumise par vous ou liée à votre performance en vertu du présent accord d’exploitation à toute autorité judiciaire, quasi judiciaire, gouvernementale, réglementaire ou toute autre autorité qui pourrait être requise. par nous pour coopérer et / ou se conformer à l’une de leurs commandes, instructions ou directives ou pour satisfaire à toute exigence en vertu des lois applicables. Vous déclarez et garantissez que vous et votre/vos institution(s) financière(s) n’êtes pas soumis à des sanctions ou autrement désignés sur une liste de parties interdites ou restreintes ou détenues ou contrôlées par une telle partie, y compris, mais sans s’y limiter, les listes tenues par les Nations Unies Conseil de sécurité, le gouvernement des États-Unis (par exemple, la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor des États-Unis et la liste des évadés des sanctions étrangères et la liste des entités du département du commerce des États-Unis), l’Union européenne ou ses États membres, ou toute autre autorité gouvernementale compétente.

POLITIQUE DES APPLICATIONS MOBILES

Ces Directives Mobiles ( » Directives Mobiles « ) s’appliquent à votre inclusion de Liens Spéciaux dans votre Application Mobile Approuvée. « Nous », « notre » ou « notre » signifie GoAffPro.com, ses sites partenaires ou l’un de ses affiliés, selon le cas. « Vous » désigne l’agent utilisateur du compte associé associé à l’application mobile approuvée. Tous les termes en majuscules utilisés ci-dessous qui ne sont pas définis sur cette page ont la signification qui leur est donnée dans l’Accord d’Exploitation. Le strict respect de ces directives mobiles est requis à tout moment, et toute violation de ces directives mobiles mettra automatiquement fin à l’accord d’exploitation.

Votre application mobile :

  1. doivent être téléchargeables gratuitement et tous les liens de parrainage doivent être accessibles sans payer pour l’accès ;
  2. doit avoir un contenu original ;
  3. ne doit pas imiter la fonctionnalité de l’application d’achat de notre site partenaire (le cas échéant) ;
  4. ne doit pas avoir de fonctionnalité de suivi des prix et/ou d’alerte de prix, sauf approbation préalable par écrit de GoAffPro ou de son site partenaire ;
  5. ne doit pas héberger ou afficher les pages Web du site partenaire dans WebViews.

Nous pouvons modifier cette politique d’application mobile à tout moment et à notre seule discrétion en publiant un avis de modification ou une politique d’application mobile révisée ou révisée sur le GoAffPro ou le site partenaire. SI UNE MODIFICATION VOUS EST INACCEPTABLE, VOTRE SEUL RECOURS EST DE METTRE FIN À VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME. VOTRE INCLUSION CONTINUE DE LIENS SPÉCIAUX DANS VOTRE APPLICATION MOBILE APPROUVÉE SUITE À NOTRE PUBLICATION D’UN AVIS DE MODIFICATION OU D’UNE POLITIQUE D’APPLICATION MOBILE RÉVISÉE SUR LE SITE PARTENAIRE CONSTITUERA VOTRE ACCEPTATION CONTRAIGNANTE DU CHANGEMENT.

Nous nous réservons le droit, exerçable à sa seule discrétion, de prendre les mesures appropriées contre toute utilisation sans autorisation ou toute utilisation non conforme à la présente politique d’application mobile.

En italien

Accordo operativo del programma di affiliazione

Aggiornato: marzo 2019

Il presente Accordo Operativo del Programma di Affiliazione (“ Accordo Operativo ”) contiene i termini e le condizioni che regolano la tua partecipazione al Programma di Affiliazione (il “ Programma ”).  » Noi « ,  » ci  » o  » nostro  » indica GoAffPro.com e il sito web del partner. “ Tu ” o “ tuo ” indica il richiedente. Per “ sito ” si intende un sito web.  » Sito partner  » indica il partner e-commerce/retail che utilizza il software di tracciamento affiliati goaffpro.  » Il tuo sito  » indica qualsiasi sito, qualsiasi applicazione software e qualsiasi applicazione mobile (come definita di seguito) che colleghi al sito del partner.  » Commissioni pubblicitarie » indica le commissioni guadagnate per una vendita riuscita e verificata di un prodotto sul Sito Partner da parte di un cliente utilizzando il tuo link di riferimento.

SELEZIONANDO LA CASELLA CHE INDICA CHE L’UTENTE ACCETTA I TERMINI E LE CONDIZIONI DEL PRESENTE CONTRATTO OPERATIVO O CONTINUANDO A PARTECIPARE AL PROGRAMMA DOPO LA NOSTRA PUBBLICAZIONE DI UN AVVISO DI MODIFICA, CONTRATTO OPERATIVO REVISIONATO O DOCUMENTAZIONE OPERATIVA REVISIONATA SUL SITO WEB DEL PARTNER, L’UTENTE (A ) ACCETTA DI ESSERE VINCOLATO DAL PRESENTE CONTRATTO OPERATIVO; (B) DICHIARA E ACCETTA DI AVER VALUTATO IN MODO INDIPENDENTE L’OPPORTUNITÀ DI PARTECIPARE AL PROGRAMMA E DI NON FARE AFFIDAMENTO SU ALCUNA DICHIARAZIONE, GARANZIA O DICHIARAZIONE DIVERSA DA QUANTO ESPRESSAMENTE STABILITO NEL PRESENTE ACCORDO OPERATIVO; E (C) CON LA PRESENTE DICHIARA E GARANTISCE DI ESSERE LEGALMENTE IN GRADO DI CONCLUDERE CONTRATTI (AD ESEMPIO, NON SEI UN MINORE) E DI ESSERE E RIMANERE CONFORME A QUESTO ACCORDO OPERATIVO. INOLTRE,

1. Descrizione del Programma

Lo scopo del Programma è consentirti di pubblicizzare i Prodotti sul tuo sito e di guadagnare commissioni pubblicitarie OPPURE commissioni per Acquisti idonei (definiti nella Sezione 7) effettuati dai tuoi utenti finali. Un « Prodotto » è qualsiasi articolo venduto sul Sito Web del Partner, diverso da qualsiasi prodotto esplicitamente definito come prodotto escluso qui (collettivamente,  » Prodotti Esclusi « ). Il prodotto può anche includere determinati servizi, se presenti, espressamente inclusi nel programma delle commissioni del programma di affiliazione. Al fine di facilitare la pubblicità dei Prodotti, potremmo mettere a tua disposizione dati, immagini, testo, formati di collegamento, widget, collegamenti e altri strumenti di collegamento e altre informazioni in relazione al Programma (« Contenuto »). Il contenuto esclude specificamente qualsiasi dato, immagine, testo o altra informazione o contenuto relativo a prodotti offerti su qualsiasi sito diverso dal Sito Partner.

2. Iscrizione

Per iniziare il processo di iscrizione, è necessario inviare una domanda di Programma completa e accurata. Devi identificare il tuo sito nella tua applicazione. Valuteremo la tua domanda e ti comunicheremo l’accettazione o il rifiuto. Potremmo rifiutare la tua richiesta a nostra esclusiva discrezione, anche se stabiliamo che il tuo sito non è adatto. I siti non idonei includono quelli che:

(a) promuovere o contenere materiale sessualmente esplicito;

(b) promuovere la violenza o contenere materiale violento;

(c) promuovere o contenere materiale calunnioso o diffamatorio;

(d) promuovere la discriminazione o impiegare pratiche discriminatorie basate su razza, sesso, religione, nazionalità, disabilità, orientamento sessuale o età;

(e) promuovere o intraprendere attività illegali;

(f) includere qualsiasi marchio di GoAffPro, dei suoi Siti Partner o delle sue affiliate, o una variante o un errore ortografico di un marchio di GoAffPro, dei suoi Siti Partner o delle sue affiliate, in qualsiasi nome di dominio, nome di sottodominio o in qualsiasi nome utente, nome di gruppo, o altro identificatore su qualsiasi sito di social network; o

(g) violare in altro modo i diritti di proprietà intellettuale.

Se respingiamo la tua domanda, puoi ripresentare la domanda in qualsiasi momento. Tuttavia, se accettiamo la tua domanda e in seguito stabiliamo che il tuo sito non è adatto, possiamo risolvere il presente Accordo Operativo in qualsiasi momento a nostra esclusiva discrezione.

Ti assicurerai che le informazioni nella tua domanda di partecipazione al Programma e in altro modo associate al tuo account, incluso il tuo indirizzo e-mail e altre informazioni di contatto e identificazione del tuo sito, siano sempre complete, accurate e aggiornate. Potremmo inviare notifiche (se presenti), approvazioni (se presenti) e altre comunicazioni relative al Programma e al presente Accordo Operativo all’indirizzo e-mail attualmente associato al tuo account del Programma. Si riterrà che tu abbia ricevuto tutte le notifiche, approvazioni e altre comunicazioni inviate a quell’indirizzo e-mail, anche se l’indirizzo e-mail associato al tuo account non è più attuale.

3. Collegamenti sul tuo sito

Dopo che ti è stato notificato che sei stato accettato nel Programma, puoi visualizzare Link Speciali sul tuo sito. I  » link speciali  » sono link al sito partner che inserisci sul tuo sito in conformità con il presente accordo operativo, che utilizzano correttamente gli speciali formati di link  » con tag  » che forniamo e che sono conformi ai requisiti di collegamento del programma di affiliazione. I link speciali consentono un tracciamento accurato , rendicontazione e maturazione di commissioni pubblicitarie.

È possibile guadagnare commissioni pubblicitarie solo come descritto nella Sezione 7 e solo in relazione all’attività sul Sito partner che si verifica direttamente tramite collegamenti speciali. Non avremo alcun obbligo di pagarti le spese pubblicitarie se non formatti correttamente i collegamenti sul tuo sito al Sito partner come collegamenti speciali, anche nella misura in cui tale errore potrebbe comportare una riduzione degli importi delle spese pubblicitarie che sarebbero altrimenti pagati all’utente ai sensi del presente Accordo Operativo.

Se si desidera includere collegamenti speciali in un’applicazione software progettata e destinata all’uso su telefoni cellulari, tablet o altri dispositivi portatili ( » Applicazione mobile « ), è necessario includere il nome dell’Applicazione mobile e il collegamento all’Applicazione mobile in la tua candidatura al Programma. L’idoneità e gli altri requisiti della presente Sezione 3 e della Politica sulle applicazioni mobili si applicheranno alle Applicazioni mobili. Valuteremo la tua domanda e ti comunicheremo l’accettazione o il rifiuto. Un’Applicazione mobile accettata sarà una « Applicazione mobile approvata » ai fini del presente Contratto.

I collegamenti speciali visualizzati nelle applicazioni mobili approvate possono essere forniti dall’API di affiliazione o dall’API del partner ( » API di affiliazione « ) o dall’API di pubblicità del prodotto, inclusi eventuali collegamenti speciali visualizzati all’interno di un browser Web integrato e devono utilizzare l’ID affiliato che ti abbiamo assegnato espressamente per le tue applicazioni mobili approvate.

4. Requisiti del programma

Partecipando al Programma, accetti di rispettare i Requisiti di partecipazione al Programma di affiliazione e tutte le pagine, i programmi, le politiche, le linee guida e altri documenti e materiali a cui si fa riferimento nel presente Accordo operativo (collettivamente, « Documentazione operativa »).

Ci fornirete tutte le informazioni che richiediamo per verificare la vostra conformità al presente Accordo Operativo o a qualsiasi Documentazione Operativa. Se stabiliamo che non hai rispettato alcun requisito o restrizione descritta nella pagina Requisiti di partecipazione al programma di affiliazione o in qualsiasi altra documentazione operativa o che hai violato in altro modo il presente Accordo operativo, potremmo (oltre a qualsiasi altro diritto o rimedio a nostra disposizione ): (a) trattenere eventuali commissioni pubblicitarie dovute all’utente ai sensi del presente Accordo Operativo; (b) chiudere qualsiasi altro account che potresti avere o che potresti aprire in futuro, senza pagamento di alcuna commissione pubblicitaria; (c) risolvere il presente Accordo Operativo, ; o (d) intraprendere tutte le azioni di cui sopra. Inoltre, con la presente acconsenti a noi:

  • inviarti di volta in volta e-mail relative al Programma;
  • monitorare, registrare, utilizzare e divulgare informazioni sul tuo sito e sui visitatori del tuo sito che otteniamo in relazione alla tua visualizzazione di collegamenti speciali (ad esempio, che un particolare cliente ha fatto clic su un collegamento speciale dal tuo sito prima di acquistare un prodotto sul Partner Sito) in conformità con l’ Informativa Privacy ; e
  • monitorare, eseguire la scansione e indagare in altro modo sul tuo sito per verificare la conformità al presente Accordo operativo e alla Documentazione operativa.

5. Responsabilità per il tuo sito

Sarai l’unico responsabile del tuo sito, inclusi il suo sviluppo, funzionamento e manutenzione e tutti i materiali che appaiono su o al suo interno. Ad esempio, sarai l’unico responsabile di:

  • il funzionamento tecnico del tuo sito e di tutte le apparecchiature correlate;
  • visualizzare Link e Contenuti Speciali sul tuo sito in conformità con il presente Accordo Operativo e la Documentazione Operativa e qualsiasi accordo tra te e qualsiasi altra persona o entità (incluse eventuali restrizioni o requisiti imposti da qualsiasi persona o entità che ospita il tuo sito);
  • creare e pubblicare e garantire l’accuratezza, la completezza e l’adeguatezza dei materiali pubblicati sul tuo sito (incluse tutte le descrizioni dei prodotti e altri materiali relativi ai prodotti e qualsiasi informazione che includi o associ ai link speciali);
  • utilizzando il Contenuto, il tuo sito e i materiali su o all’interno del tuo sito in modo da non violare, violare o appropriarsi indebitamente di alcuno dei nostri diritti o di quelli di qualsiasi altra persona o entità (inclusi diritti d’autore, marchi, privacy, pubblicità o altro proprietà intellettuale o diritti di proprietà);
  • utilizzare il Contenuto, il tuo sito e i materiali su o all’interno del tuo sito in modo non dannoso, molesto, blasfemo, diffamatorio, osceno, pornografico, pedofilo, calunnioso o altrimenti in qualsiasi modo;
  • divulgare sul tuo sito in modo accurato e adeguato, tramite un’informativa sulla privacy o in altro modo, il modo in cui raccogli, utilizzi, memorizzi e divulghi i dati raccolti dai visitatori, incluso, ove applicabile, che terze parti (inclusi noi e altri inserzionisti) possano fornire contenuti e pubblicità, raccogliere informazioni direttamente dai visitatori e posizionare o riconoscere cookie sui browser dei visitatori; e
  • qualsiasi uso che fai del Contenuto e dei Marchi GoAffPro, consentito o meno dal presente Accordo Operativo.

Non avremo alcuna responsabilità per tali questioni o per qualsiasi rivendicazione dei tuoi utenti finali relativa a tali questioni e accetti di difendere, indennizzare e trattenere noi, i nostri affiliati e licenziatari, e i nostri e i rispettivi dipendenti, funzionari, direttori, e rappresentanti, manlevati da e contro qualsiasi pretesa, danno, perdita, responsabilità, costo e spesa (comprese le spese legali) relativi a (a) il tuo sito o qualsiasi materiale che appare sul tuo sito, inclusa la combinazione del tuo sito o di quelli materiali con altre applicazioni, contenuti o processi; (b) l’uso, lo sviluppo, la progettazione, la produzione, la produzione, la pubblicità, la promozione o il marketing del tuo sito o di qualsiasi materiale che appare su o all’interno del tuo sito e tutte le altre questioni descritte nella presente Sezione 5; (c) il tuo utilizzo di qualsiasi Contenuto, se tale uso è autorizzato o viola il presente Accordo Operativo, qualsiasi Documentazione Operativa o la legge applicabile; (d) la tua violazione di qualsiasi termine o condizione del presente Accordo Operativo o di qualsiasi Documentazione Operativa; o (e) negligenza o dolo tuo o dei tuoi dipendenti.

6. Elaborazione dell’ordine

Elaboreremo gli ordini di prodotti effettuati dai clienti che seguono i collegamenti speciali dal tuo sito al sito del partner. Ci riserviamo il diritto di rifiutare gli ordini che non soddisfano i requisiti sul Sito partner, in quanto possono essere aggiornati di volta in volta. Tracciamo gli Acquisti Idonei (definiti nella Sezione 7) a fini di rendicontazione e riscossione delle commissioni pubblicitarie e metteremo a vostra disposizione rapporti che riassumono tali Acquisti Idonei.

7. Commissioni pubblicitarie

Ti pagheremo le commissioni pubblicitarie sugli acquisti idonei in conformità con la Sezione 8 e il Programma delle commissioni del programma di affiliazione . Nel caso in cui ti sia stato corrisposto un pagamento in eccesso per qualsiasi motivo, ci riserviamo il diritto di adeguare o compensare lo stesso con eventuali spese pubblicitarie successive a te dovute ai sensi del presente Accordo Operativo. Fatte salve le esclusioni stabilite di seguito, si verifica un  » Acquisto idoneo  » quando (a) un cliente fa clic su un collegamento speciale sul sito dell’utente al sito del partner; (b) durante una singola Sessione in cui il cliente aggiunge un Prodotto al proprio carrello ed effettua l’ordine per quel Prodotto entro e non oltre 89 giorni dopo il click-through iniziale del cliente; o (c) il Prodotto viene spedito e pagato dal cliente.

Una  » sessione  » inizia quando un cliente fa clic su un collegamento speciale sul tuo sito al sito partner e termina quando si verifica per la prima volta una delle seguenti condizioni: (x) 24 ore trascorse da quel clic; (y) il cliente effettua un ordine per un Prodotto; o (z) il cliente segue un collegamento speciale al sito partner che non è il collegamento speciale dell’utente.

Gli acquisti idonei escludono e non pagheremo commissioni pubblicitarie su nessuno dei seguenti:

  • qualsiasi Prodotto che, dopo la scadenza della Sessione applicabile, viene aggiunto al Carrello di un cliente, o viene riprodotto in streaming o scaricato da un cliente, anche se il cliente ha precedentemente seguito un Collegamento Speciale dal tuo sito al Sito del Partner;

  • qualsiasi acquisto di Prodotti che non sia correttamente tracciato o segnalato perché i collegamenti dal tuo sito al Sito partner non sono formattati correttamente;

  • qualsiasi Prodotto acquistato tramite un Link Speciale da te o per tuo conto, inclusi i Prodotti che acquisti tramite Link Speciali per te stesso, amici, parenti o colleghi (ad es. ordini personali, ordini per uso personale e ordini effettuati da te per o su per conto di qualsiasi altra persona o entità);

  • qualsiasi Prodotto acquistato per la rivendita o per uso commerciale di qualsiasi tipo;

  • qualsiasi Prodotto acquistato dopo la risoluzione del presente Accordo Operativo;

  • qualsiasi ordine di Prodotto in cui è stato avviato un annullamento, un reso o un rimborso; e

  • qualsiasi Prodotto acquistato da un cliente indirizzato al Sito Partner tramite uno dei seguenti:

  • un posizionamento di ricerca a pagamento proibito; o

  • un collegamento al sito partner, incluso un collegamento di reindirizzamento, che viene generato o visualizzato su un motore di ricerca in risposta a una query di ricerca generale su Internet o a una parola chiave (ovvero, nei risultati di ricerca naturali, gratuiti, organici o non a pagamento), indipendentemente dal fatto che tali collegamenti apparire attraverso l’invio di dati a quel sito o in altro modo.

  • qualsiasi Acquisto Qualificante in cui hai offerto a qualsiasi persona o entità qualsiasi corrispettivo o incentivo (inclusi denaro, rimborsi, sconti, punti, donazioni a enti di beneficenza o altre organizzazioni o altri vantaggi) per l’utilizzo di Link speciali (ad esempio, implementando eventuali « ricompense » o programma fedeltà che incentiva persone o entità a visitare il Sito partner tramite i tuoi Link speciali).

  • qualsiasi Prodotto acquistato tramite un collegamento speciale in un’applicazione mobile che non era un’applicazione mobile approvata o in cui il collegamento speciale in un’applicazione mobile approvata non è stato fornito dall’API AMA, dall’API pubblicitaria del prodotto o da altri strumenti di collegamento che mettiamo a tua disposizione.

  • qualsiasi acquisto idoneo, effettuato in India, effettuato tramite un dispositivo mobile o un tablet in cui:

  • La pubblicità pay-per-click è severamente vietata.

  • qualsiasi acquisto idoneo in cui l’affiliato ha pubblicato collegamenti o il proprio codice coupon sul « sito Web coupon » è severamente vietato. Per la definizione di un sito web coupon vedi sotto

  • È vietato pubblicare offerte di coupon sul tuo sito Web con « rivela il codice coupon » o una frase simile che stimoli il visitatore a fare clic per rivelare un codice coupon e andare al sito del Partner.

  • l’applicazione mobile del Sito partner è precaricata dal produttore dell’apparecchiatura originale (« OEM ») sul dispositivo o sul tablet; o

  • l’applicazione mobile del Sito partner è installata tramite una versione di manutenzione o un aggiornamento del firmware o notifiche basate sul firmware inviate dall’OEM o dal partner di notifica; o

  • l’applicazione mobile del Sito Partner è installata da una fonte diversa da Google Play Store o iOS App Store

 » Sito Coupon « 

La tua classificazione come Affiliato Coupon sarà determinata dal Partner a sua esclusiva discrezione. I fattori che possono portare alla classificazione come « Affiliato Coupon » includono, ma non sono limitati

  1. la presenza di offerte di coupon, in particolare da molti esercenti diversi, sul sito Web dell’Affiliato, in particolare se tali coupon rappresentano molti esercenti diversi e/o sono indicizzati o organizzati in una directory;

  2. la presenza di determinate parole (o varianti o errori di ortografia) nell’URL del sito Web o presenti in modo prominente nel contenuto del sito Web, come « coupon », « offerte » o « risparmi »;

  3. un sito Web incentrato su altri commercianti e sugli sconti o le promozioni da loro offerti, piuttosto che sui prodotti, e che presenta pochi contenuti originali generati dall’uomo.

 » Posizionamento di ricerca a pagamento proibito  » indica un annuncio che hai acquistato tramite offerte su parole chiave, termini di ricerca o altri identificatori (inclusi termini proprietari) o altra partecipazione ad aste di parole chiave.  » Termine proprietario  » indica parole chiave, termini di ricerca o altri identificatori che includono la parola « goaffpro » o qualsiasi altro marchio di GoAffPro o delle sue affiliate, o variazioni o errori ortografici di una qualsiasi di tali parole (ad esempio, « goaffpor »).  » Link di reindirizzamento  » indica un link che invia gli utenti indirettamente al Sito partner tramite un sito o una pagina Web intermedia e senza richiedere all’utente di fare clic su un collegamento o intraprendere un’altra azione affermativa su tale sito o pagina Web intermedia. “ Motore di ricerca« indica Google, Yahoo, Bing o qualsiasi altro motore di ricerca, portale, servizio di pubblicità sponsorizzata o altro servizio di ricerca o di riferimento o qualsiasi sito che partecipa a una delle rispettive reti.

8. Pagamento della commissione pubblicitaria

Ti pagheremo le commissioni pubblicitarie su base mensile per gli acquisti idonei spediti, trasmessi in streaming o scaricati (a seconda dei casi) in un determinato mese, fatte salve eventuali ritenute o detrazioni applicabili descritte di seguito. Ti pagheremo circa 60 giorni dopo la fine di ogni mese di calendario, ma potremmo accumulare e trattenere commissioni pubblicitarie fino a quando l’importo totale dovuto non sarà di almeno INR 1000 in caso di trasferimenti NEFT.

La tariffa pubblicitaria a te dovuta è comprensiva di tutte le tasse, inclusa la tassa sui servizi o le tasse sui beni e servizi applicabili o altre tasse o imposte che potresti essere tenuto a versare in relazione a tali servizi per i quali emetterai una fattura valida ai sensi della/e legge/e applicabile/i ) e regolamenti e segnalarlo nelle dichiarazioni entro il termine prescritto in modo che il Sito Partner possa prendere credito d’imposta delle imposte pagate. Ti impegni a rispettare qualsiasi disposizione applicabile di tale legge, inclusi ma non limitati a:

  • emissione tempestiva di fatture conformi a GST;
  • mettere le fatture a disposizione del Sito partner;
  • depositare le imposte applicabili su base periodica; e
  • segnalandoli correttamente al governo in base alle leggi fiscali.

Se in qualsiasi momento il credito delle imposte viene negato o il pagamento delle imposte viene richiesto al Sito partner o a GoAffPro, a causa, ma non solo, di emissione di una fattura carente, mancato pagamento delle imposte, segnalazione inappropriata nelle dichiarazioni presentate o mancata rispetto delle leggi e dei regolamenti applicabili da parte tua, dovrai indennizzare il Sito partner e GoAffPro per eventuali crediti negati o imposte recuperate, nonché per eventuali interessi e sanzioni imposte al Sito partner e GoAffPro. Se richiesto dalla legge fiscale indiana applicabile, possiamo detrarre o trattenere tasse, prelievi o importi simili dalle commissioni pubblicitarie dovute all’utente. Se risiedi in India, le commissioni pubblicitarie a te dovute saranno soggette a ritenuta d’imposta sul reddito all’aliquota stabilita dalla legge applicabile. Se non risiedi in India o non ci hai fornito il tuo PAN (numero di conto permanente), l’aliquota della ritenuta d’acconto applicabile all’utente varierà. Inoltre, se non sei residente, accetti di fornire la documentazione necessaria, come potrebbe essere richiesto, affinché il Sito partner e GoAffPro soddisfino qualsiasi rendiconto o qualsiasi obbligo in relazione alla tariffa pubblicitaria a te dovuta. Se detraiamo o tratteniamo le tasse dalle tariffe pubblicitarie a te dovute, ti rilasceremo il relativo certificato di ritenuta d’acconto, se richiesto dalla legge applicabile, a dimostrazione del deposito delle tasse presso le autorità di regolamentazione competenti (per i non residenti questo è soggetto a documenti pertinenti messi a disposizione). Se ci fornisci un certificato di ritenuta d’acconto pari a zero o ridotta, applicheremo tale aliquota d’imposta pari a zero o ridotta come aliquota di ritenuta d’acconto applicabile sulle commissioni pubblicitarie a te dovute.

9. Politiche e prezzi

I clienti che acquistano prodotti tramite questo Programma sono clienti del Sito partner per quanto riguarda tutte le attività che intraprendono in relazione al Sito partner. Di conseguenza, tra te e noi, tutti i prezzi, i termini di vendita, le regole, le politiche e le procedure operative relative agli ordini dei clienti, al servizio clienti e alle vendite di prodotti indicati sul Sito partner si applicheranno a tali clienti e lo stesso potrebbe essere modificato in ogni momento.

10. Identificarsi come Associato

Non rilascerai alcun comunicato stampa né effettuerai alcuna altra comunicazione pubblica in relazione al presente Accordo Operativo, al tuo utilizzo del Contenuto o alla tua partecipazione al Programma. Non traviserai o abbellirai il rapporto tra noi e te (incluso esprimendo o sottintendendo che sosteniamo, sponsorizziamo, approviamo o contribuiamo a qualsiasi beneficenza o altra causa), né esprimi o implichi alcuna relazione o affiliazione tra noi e te o qualsiasi altra persona o entità, ad eccezione di quanto espressamente consentito dal presente Accordo Operativo. Devi, tuttavia, dichiarare chiaramente quanto segue sul tuo sito: « [Inserisci il tuo nome] è un partecipante al programma di affiliazione GoAffPro, un programma pubblicitario di affiliazione progettato per fornire ai siti un mezzo per guadagnare commissioni pubblicitarie pubblicizzando e collegandosi al partner luogo »

11. Licenza limitata

  1. In base ai termini del presente Accordo Operativo ed esclusivamente ai fini limitati di pubblicizzare i Prodotti e indirizzare gli utenti finali al Sito Partner in relazione al Programma, con la presente concediamo all’utente un diritto limitato, revocabile, non trasferibile, non sublicenziabile , licenza non esclusiva e senza royalty per (a) copiare e visualizzare il Contenuto esclusivamente sul tuo sito; e (b) utilizzare solo quelli dei nostri marchi e loghi che potremmo mettere a tua disposizione come parte del Contenuto (quei marchi e loghi, collettivamente,  » Marchi GoAffPro « ) esclusivamente sul tuo sito e in conformità con le Linee guida sui marchi del programma di affiliazione

  2. Tutte le licenze stabilite nella presente Sezione 11 termineranno immediatamente e automaticamente se in qualsiasi momento non si rispettano tempestivamente gli obblighi previsti dal presente Accordo operativo o da qualsiasi Documentazione operativa, o altrimenti alla risoluzione del presente Accordo operativo. Inoltre, possiamo terminare la licenza di cui alla presente Sezione 11 in tutto o in parte previa comunicazione scritta all’utente. Rimuoverete tempestivamente dal vostro sito ed eliminerete o altrimenti distruggerete tutti i Contenuti e i Marchi GoAffPro in relazione ai quali la licenza stabilita nella presente Sezione 11 è terminata o come potremmo altrimenti richiedere di volta in volta.

  3. Licenza IP del programma di affiliazione ( » Licenza « )

    1. Accettando l’Accordo Operativo, o accedendo o utilizzando il Contenuto Pubblicitario del Prodotto (come definito di seguito), comprese le interfacce di programmazione dell’applicazione proprietarie e altri strumenti (collettivamente,  » PA API « ) che consentono all’utente di accedere e utilizzare determinati tipi di dati , immagini, testo e altre informazioni e contenuti relativi ai Prodotti ( » Contenuto pubblicitario del prodotto « ) che potremmo mettere a tua disposizione, accetti di essere vincolato da questa Licenza.

    2. Fatte salve le condizioni della presente Licenza ed esclusivamente ai fini limitati della partecipazione al Programma di affiliazione nel rigoroso rispetto dell’Accordo Operativo (inclusa la presente Licenza e l’altra Documentazione Operativa), con la presente concediamo all’utente un diritto limitato, revocabile, non trasferibile, licenza non sublicenziabile, non esclusiva e priva di royalty per: (a) copiare e visualizzare i Contenuti Pubblicitari dei Prodotti esclusivamente sul tuo Sito; (b) utilizzare solo quelli dei Marchi GoAffPro che ti mettiamo a disposizione come parte del Contenuto Pubblicitario del Prodotto, esclusivamente sul tuo Sito e in conformità con le Linee Guida sui Marchi del Programma di Affiliazione, se non diversamente previsto nel presente Accordo Operativo, e (c) accedere e utilizzare l’API PA, il feed di dati e il contenuto pubblicitario del prodotto esclusivamente in conformità con le specifiche e la presente licenza.

12. Riserva di diritti; Contributi

Oltre alle licenze limitate espressamente stabilite nella Sezione 11, ci riserviamo ogni diritto, titolo e interesse (inclusi tutti i diritti di proprietà intellettuale e di proprietà) in e a, e voi non, in virtù del presente Accordo Operativo o della Licenza qui di seguito altrimenti, acquisire qualsiasi interesse di proprietà o diritto in o verso, il Programma, Link speciali, formati di link, Contenuto, PA API, Feed di dati, Contenuto pubblicitario di prodotti, qualsiasi nome di dominio posseduto o gestito da noi, informazioni e materiali su qualsiasi Sito Partner o Associati Sito, marchi e loghi nostri e dei nostri affiliati (inclusi i Marchi GoAffPro) e qualsiasi altra proprietà intellettuale e tecnologia che forniamo o utilizziamo in relazione al Programma (incluse eventuali interfacce di programmi applicativi, kit di sviluppo software, librerie, codice di esempio, e relativi materiali).

Se fornisci a noi o a uno dei nostri affiliati suggerimenti, recensioni, modifiche, dati, immagini, testo o altre informazioni o contenuti su un prodotto o in relazione al presente Accordo operativo, a qualsiasi Contenuto o alla tua partecipazione al Programma, o se modifichi qualsiasi Contenuto in qualsiasi modo (collettivamente,  » Il tuo Invio”), con la presente ci assegni irrevocabilmente ogni diritto, titolo e interesse in e per il Tuo Materiale Presentato e ci concedi (anche se hai designato il Tuo Materiale Inviato come riservato) un perpetuo, pagato esente da royalty, non esclusivo, mondiale, irrevocabile , diritto e licenza liberamente trasferibili per (a) utilizzare, riprodurre, eseguire, visualizzare e distribuire il Contributo dell’utente in qualsiasi modo; (b) adattare, modificare, riformattare e creare opere derivate dalla tua presentazione per qualsiasi scopo; (c) utilizzare e pubblicare il tuo nome sotto forma di credito in combinazione con il tuo contributo (tuttavia, non avremo alcun obbligo in tal senso); e (d) concedere in sublicenza i suddetti diritti a qualsiasi altra persona o entità. Inoltre, con la presente garantisci che: (y) il tuo contributo è il tuo lavoro originale o hai ottenuto il tuo contributo in modo legittimo; e (z) l’esercizio nostro e dei nostri sublicenziatari dei diritti ai sensi della licenza di cui sopra non violerà i diritti di alcuna persona o entità, inclusi i diritti di copyright. Accetti di fornirci l’assistenza che potremmo richiedere per documentare, perfezionare o mantenere i nostri diritti in e per la tua presentazione.

13. Conformità alle leggi

In relazione alla tua partecipazione al Programma, rispetterai tutte le leggi applicabili dell’India, inclusi, a titolo esemplificativo ma non esaustivo, ordinanze, regole, regolamenti, ordini, licenze, permessi, sentenze, decisioni e altri requisiti di qualsiasi autorità governativa che abbia giurisdizione su di te .

14. Durata e risoluzione

La durata del presente Accordo Operativo inizierà con l’accettazione da parte nostra della tua domanda di Programma e terminerà alla risoluzione da parte tua o nostra. Sia voi che noi possiamo rescindere il presente Accordo operativo in qualsiasi momento, con o senza motivo, dando all’altra parte un avviso scritto di rescissione. In caso di risoluzione del presente Accordo Operativo, tutte le licenze che possiedi in relazione ai Contenuti cesseranno automaticamente e cesserai immediatamente di utilizzare i Contenuti e i Marchi GoAffPro e rimuoverai prontamente dal tuo sito ed eliminerai o distruggerai in altro modo tutti i collegamenti al Sito Partner, tutti i Marchi GoAffPro, tutti gli altri Contenuti e qualsiasi altro materiale fornito o reso disponibile da o per nostro conto ai sensi del presente Accordo Operativo o altrimenti in relazione al Programma. Potremmo trattenere le spese pubblicitarie maturate e non pagate per un periodo di tempo ragionevole dopo la risoluzione per garantire che venga pagato l’importo corretto (ad esempio, per tenere conto di eventuali cancellazioni o resi). In caso di risoluzione del presente Accordo Operativo, tutti i diritti e gli obblighi delle parti si estingueranno, ad eccezione dei diritti e degli obblighi delle parti ai sensi delle Sezioni 5, 9, 10, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19, e 20, insieme a eventuali obblighi di pagamento maturati ma non pagati da parte nostra ai sensi del presente Accordo operativo, sopravviveranno alla risoluzione del presente Accordo operativo. Nessuna risoluzione del presente Accordo Operativo solleverà nessuna delle parti da qualsiasi responsabilità per qualsiasi violazione o responsabilità derivante dal presente Accordo Operativo prima della risoluzione. per tenere conto di eventuali cancellazioni o resi). In caso di risoluzione del presente Accordo Operativo, tutti i diritti e gli obblighi delle parti si estingueranno, ad eccezione dei diritti e degli obblighi delle parti ai sensi delle Sezioni 5, 9, 10, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19, e 20, insieme a eventuali obblighi di pagamento maturati ma non pagati da parte nostra ai sensi del presente Accordo operativo, sopravviveranno alla risoluzione del presente Accordo operativo. Nessuna risoluzione del presente Accordo Operativo solleverà nessuna delle parti da qualsiasi responsabilità per qualsiasi violazione o responsabilità derivante dal presente Accordo Operativo prima della risoluzione. per tenere conto di eventuali cancellazioni o resi). In caso di risoluzione del presente Accordo Operativo, tutti i diritti e gli obblighi delle parti si estingueranno, ad eccezione dei diritti e degli obblighi delle parti ai sensi delle Sezioni 5, 9, 10, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19, e 20, insieme a eventuali obblighi di pagamento maturati ma non pagati da parte nostra ai sensi del presente Accordo operativo, sopravviveranno alla risoluzione del presente Accordo operativo. Nessuna risoluzione del presente Accordo Operativo solleverà nessuna delle parti da qualsiasi responsabilità per qualsiasi violazione o responsabilità derivante dal presente Accordo Operativo prima della risoluzione. e 20, insieme a eventuali obblighi di pagamento maturati ma non pagati da parte nostra ai sensi del presente Accordo operativo, sopravviveranno alla risoluzione del presente Accordo operativo. Nessuna risoluzione del presente Accordo Operativo solleverà nessuna delle parti da qualsiasi responsabilità per qualsiasi violazione o responsabilità derivante dal presente Accordo Operativo prima della risoluzione. e 20, insieme a eventuali obblighi di pagamento maturati ma non pagati da parte nostra ai sensi del presente Accordo operativo, sopravviveranno alla risoluzione del presente Accordo operativo. Nessuna risoluzione del presente Accordo Operativo solleverà nessuna delle parti da qualsiasi responsabilità per qualsiasi violazione o responsabilità derivante dal presente Accordo Operativo prima della risoluzione.

15. Modifica

Possiamo modificare qualsiasi termine e condizione contenuti nel presente Accordo Operativo (e qualsiasi Documentazione Operativa) in qualsiasi momento e a nostra esclusiva discrezione, pubblicando un avviso di modifica, un accordo rivisto o una Documentazione Operativa rivista sul Sito del Partner o inviando un avviso di tale modifica all’utente tramite e-mail all’indirizzo e-mail attualmente associato al proprio account di affiliazione (qualsiasi modifica tramite e-mail entrerà in vigore alla data specificata in tale e-mail e in nessun caso sarà inferiore a due giorni lavorativi dalla data dell’e-mail è inviato). Le modifiche possono includere, ad esempio, modifiche al Programma delle tariffe pubblicitarie del Programma di affiliazione, ai Requisiti di partecipazione al Programma di affiliazione, alle procedure di pagamento e ad altri requisiti del Programma. SE QUALSIASI MODIFICA È INACCETTABILE PER TE, LA TUA UNICA RISORSA È RISOLVERE IL PRESENTE CONTRATTO OPERATIVO. LA TUA PARTECIPAZIONE CONTINUA AL PROGRAMMA DOPO LA DATA DI ENTRATA IN VIGORE DI QUALSIASI MODIFICA (AD ESEMPIO, LA DATA DELLA NOSTRA PUBBLICAZIONE DI UN AVVISO DI MODIFICA, CONTRATTO OPERATIVO REVISIONATO O DOCUMENTAZIONE OPERATIVA REVISIONATA SUL SITO DEL PARTNER O LA DATA SPECIFICATA IN QUALSIASI E-MAIL RIGUARDANTE TALI MODIFICHE ) COSTITUIRÀ L’ACCETTAZIONE VINCOLANTE DELLA MODIFICA.

16. Rapporti tra le Parti

Tu e noi siamo appaltatori indipendenti e nulla nel presente Accordo operativo o nella Documentazione operativa creerà alcuna partnership, joint venture, agenzia, franchising, rappresentante di vendita o rapporto di lavoro tra te e noi o le nostre rispettive affiliate. Non avrai l’autorità di fare o accettare alcuna offerta o dichiarazione per nostro conto o per conto dei nostri affiliati. Non rilascerai alcuna dichiarazione, sul tuo sito o in altro modo, che contraddica o possa contraddire qualsiasi cosa in questa sezione. Se autorizzi, assisti, incoraggi o faciliti un’altra persona o entità a intraprendere qualsiasi azione correlata all’oggetto del presente Accordo Operativo, si riterrà che tu abbia intrapreso l’azione da solo.

17. Limitazione di responsabilità

NON SAREMO RESPONSABILI PER DANNI INDIRETTI, INCIDENTALI, SPECIALI, CONSEQUENZIALI O ESEMPLARI (INCLUSA QUALSIASI PERDITA DI REDDITO, PROFITTI, AVVIAMENTO, UTILIZZO O DATI) DERIVANTI IN RELAZIONE AL PRESENTE CONTRATTO OPERATIVO, AL PROGRAMMA, ALLA DOCUMENTAZIONE OPERATIVA, AL SITO DEL PARTNER , IL SITO GOAFFPRO O LE OFFERTE DI SERVIZI (DEFINITE DI SEGUITO), ANCHE SE SIAMO STATI AVVISATI DELLA POSSIBILITÀ DI TALI DANNI. INOLTRE, LA NOSTRA RESPONSABILITÀ COMPLESSIVA DERIVANTE IN RELAZIONE A QUESTO CONTRATTO OPERATIVO, IL PROGRAMMA, IL SITO PARTNER, IL SITO GOAFFPRO E LE OFFERTE DI SERVIZI NON SUPERERÀ IL TOTALE DEI COSTI PUBBLICITARI PAGATI O PAGATI ALL’UTENTE AI SENSI DEL PRESENTE CONTRATTO OPERATIVO NEI DODICI MESI IMMEDIATAMENTE PRECEDENTI IL DATA IN CUI SI È VERIFICATO L’EVENTO CHE HA DATO ORIGINE ALLA PIÙ RECENTE RICHIESTA DI RESPONSABILITÀ.

18. Esclusioni di responsabilità

IL PROGRAMMA, IL SITO GOAFFPRO, IL SITO PARTNER, QUALSIASI PRODOTTO E SERVIZIO OFFERTO SUL SITO PARTNER, QUALSIASI LINK SPECIALE, FORMATO DEI LINK, DOCUMENTAZIONE OPERATIVA, CONTENUTO, NOME DI DOMINIO GOAFFPRO.COM E MARCHI E LOGHI DEI NOSTRI AFFILIATI (COMPRESI I MARCHI GOAFFPRO ), E TUTTA LA TECNOLOGIA, IL SOFTWARE, LE FUNZIONI, I MATERIALI, I DATI, LE IMMAGINI, I TESTI E LE ALTRE INFORMAZIONI E CONTENUTI FORNITI O UTILIZZATI DA O PER CONTO NOI O DEI NOSTRI AFFILIATI O LICENZIATARI IN RELAZIONE AL PROGRAMMA (COLLETTIVAMENTE LE  » OFFERTE DI SERVIZINÉ NOI NÉ I NOSTRI AFFILIATI O LICENZIATARI GARANTIAMO CHE LE OFFERTE DEL SERVIZIO CONTINUERANNO A ESSERE FORNITE, FUNZIONERANNO COME DESCRITTO, COERENTEMENTE O IN QUALSIASI MODO PARTICOLARE, O SARANNO ININTERROTTE, ACCURATE, SENZA ERRORI O PRIVI DI COMPONENTI DANNOSI. NÉ NOI NÉ I NOSTRI AFFILIATI O LICENZIATARI SARANNO RESPONSABILI PER (A) EVENTUALI ERRORI, IMPRECISIONI O INTERRUZIONI DEL SERVIZIO, COMPRESE INTERRUZIONI DI CORRENTE O GUASTI DEL SISTEMA; O (B) QUALSIASI ACCESSO NON AUTORIZZATO O ALTERAZIONE, O CANCELLAZIONE, DISTRUZIONE, DANNEGGIAMENTO O PERDITA DEL TUO SITO O DI QUALSIASI DATO, IMMAGINE, TESTO O ALTRA INFORMAZIONE O CONTENUTO. NESSUN CONSIGLIO O INFORMAZIONE OTTENUTO DA NOI O DA QUALSIASI ALTRA PERSONA O ENTITÀ O ATTRAVERSO IL PROGRAMMA, I CONTENUTI, LA DOCUMENTAZIONE OPERATIVA, IL SITO GOAFFPRO, OPPURE IL SITO DEL PROGRAMMA DI AFFILIAZIONE CREERÀ QUALSIASI GARANZIA NON ESPRESSAMENTE INDICATA NEL PRESENTE CONTRATTO OPERATIVO. INOLTRE, NÉ NOI NÉ LE NOSTRE AFFILIATE O LICENZIATARI SARANNO RESPONSABILI DI QUALSIASI COMPENSO, RIMBORSO O DANNO DERIVANTE IN RELAZIONE A (X) QUALSIASI PERDITA DI PROFITTI O ENTRATE, VENDITE ANTICIPATE, AVVIAMENTO O ALTRI BENEFICI, (Y) QUALSIASI INVESTIMENTI, SPESE O IMPEGNI DA PARTE DELL’UTENTE IN RELAZIONE AL PRESENTE CONTRATTO OPERATIVO O ALLA PARTECIPAZIONE AL PROGRAMMA, O (Z) QUALSIASI RISOLUZIONE DEL PRESENTE CONTRATTO OPERATIVO O ALLA PARTECIPAZIONE AL PROGRAMMA.

19. Legge applicabile e Controversie

Il presente Accordo Operativo sarà regolato dalle leggi della Repubblica dell’India, senza riguardo al principio del conflitto di leggi. I tribunali di [Haryana] avranno la giurisdizione esclusiva su qualsiasi controversia relativa o derivante in qualsiasi modo dalla questione ai sensi del Programma o del presente Accordo Operativo.

Nonostante qualsiasi disposizione contraria contenuta nel presente Accordo Operativo, possiamo chiedere un’ingiunzione o altro provvedimento in qualsiasi tribunale della giurisdizione competente per qualsiasi violazione effettiva o presunta della proprietà intellettuale o dei diritti proprietari nostri o di qualsiasi altra persona o entità. Riconosci e accetti inoltre che i nostri diritti sul Contenuto sono di carattere speciale, unico e straordinario, conferendo loro un valore particolare, la cui perdita non può essere prontamente stimata o adeguatamente compensata in danni monetari.

20. Varie

Riconosci e accetti che noi e le nostre affiliate possiamo in qualsiasi momento (direttamente o indirettamente) sollecitare segnalazioni di clienti a condizioni che possono differire da quelle contenute nel presente Accordo operativo o gestire siti simili o in concorrenza con il tuo sito. L’utente non può cedere il presente Accordo Operativo, per effetto di legge o in altro modo, senza la nostra espressa approvazione scritta. Fatta salva tale restrizione, il presente Accordo Operativo sarà vincolante, entrerà in vigore a vantaggio di e sarà applicabile nei confronti delle parti e dei rispettivi successori e aventi causa. La nostra incapacità di far rispettare da parte vostra la rigorosa esecuzione di qualsiasi disposizione del presente Accordo Operativo non costituirà una rinuncia al nostro diritto di applicare successivamente tale disposizione o qualsiasi altra disposizione del presente Accordo Operativo.Pagina dei prodotti esclusi dal programma di affiliazionecontrollerà il presente Accordo Operativo, che controllerà il resto della Documentazione Operativa. Quando utilizzati nel presente Accordo Operativo, i termini « include(s) », « incluso », « eg » e « per esempio » significano, rispettivamente, « include(s), senza limitazione », « incluso, senza limitazione », « ad esempio, senza limitazioni » e « ad esempio, senza limitazioni ». Eventuali determinazioni o aggiornamenti che potrebbero essere effettuati da noi, eventuali azioni che potrebbero essere intraprese da noi e eventuali approvazioni che potrebbero essere fornite da noi ai sensi del presente Accordo operativo, possono essere effettuate, prese o concesse a nostra esclusiva discrezione. Qualsiasi informazione relativa a noi o ai nostri affiliati da noi fornita in relazione all’Accordo operativo che non è nota al pubblico in generale è considerata (« Informazioni riservate »). Accetti che: (a) tutte le Informazioni riservate rimarranno di proprietà esclusiva di GoAffPro; (b) utilizzerai le Informazioni riservate solo nella misura ragionevolmente necessaria per le tue prestazioni ai sensi dell’Accordo operativo e assicurerai che le persone che hanno accesso alle Informazioni riservate siano a conoscenza e rispettino gli obblighi di questa disposizione; e (c) non divulgherete in altro modo Informazioni riservate a persone fisiche, società o altre terze parti (diverse dalle vostre affiliate). Accetti che potremmo, a nostra esclusiva discrezione, divulgare o rendere disponibile qualsiasi informazione fornita o inviata da te o correlata alla tua prestazione ai sensi del presente Accordo operativo a qualsiasi autorità giudiziaria, quasi giudiziaria, governativa, di regolamentazione o qualsiasi altra autorità che potrebbe essere richiesta da noi per cooperare e/o rispettare qualsiasi loro ordine, istruzioni o direttive o per adempiere a qualsiasi requisito previsto dalle leggi applicabili. Dichiari e garantisci che tu e il/i tuo/i istituto/i finanziario/i non siete soggetti a sanzioni o altrimenti designati in alcun elenco di parti proibite o soggette a restrizioni o possedute o controllate da tale parte, inclusi, a titolo esemplificativo ma non esaustivo, gli elenchi gestiti dalle Nazioni Unite Consiglio di sicurezza, il governo degli Stati Uniti (ad esempio, l’elenco dei cittadini appositamente designati del Dipartimento del Tesoro degli Stati Uniti e l’elenco degli evasori di sanzioni estere e l’Elenco delle entità del Dipartimento del commercio degli Stati Uniti), l’Unione Europea oi suoi stati membri o altra autorità governativa applicabile.

POLITICA DI APPLICAZIONE MOBILE

Queste Linee guida per dispositivi mobili ( » Linee guida per dispositivi mobili « ) si applicano all’inclusione di collegamenti speciali nella tua applicazione mobile approvata. « Noi », « noi » o « nostro » indica GoAffPro.com, i suoi siti partner o qualsiasi delle sue affiliate, a seconda dei casi. « Tu » indica l’agente utente per l’account associato associato all’Applicazione mobile approvata. Tutti i termini in maiuscolo utilizzati di seguito che non sono definiti in questa pagina hanno il significato loro attribuito nell’Accordo Operativo. È sempre richiesto il rigoroso rispetto di queste Linee guida per dispositivi mobili e qualsiasi violazione di queste Linee guida per dispositivi mobili risolverà automaticamente l’Accordo operativo.

La tua applicazione mobile:

  1. deve essere scaricabile gratuitamente e tutti i link di riferimento devono essere accessibili senza pagare per l’accesso;
  2. deve avere contenuti originali;
  3. non deve emulare la funzionalità dell’app per lo shopping del nostro sito partner (se presente);
  4. non deve disporre di funzionalità di tracciamento dei prezzi e/o avviso di prezzo, a meno che non sia stato preventivamente approvato per iscritto da GoAffPro o dal suo Sito Partner;
  5. non deve ospitare o visualizzare le pagine Web del sito partner in WebView.

Possiamo modificare questa politica per le applicazioni mobili in qualsiasi momento ea nostra esclusiva discrezione pubblicando un avviso di modifica o una politica per le applicazioni mobili rivista o rivista su GoAffPro o sul sito del partner. SE QUALSIASI MODIFICA È INACCETTABILE PER LEI, L’UNICA RICORSO È TERMINARE LA PARTECIPAZIONE AL PROGRAMMA. LA CONTINUA INCLUSIONE DI LINK SPECIALI NELLA TUA APPLICAZIONE MOBILE APPROVATA IN SEGUITO ALLA NOSTRA PUBBLICAZIONE DI UN AVVISO DI MODIFICA O DI UNA POLITICA DI APPLICAZIONE MOBILE REVISIONATA SUL SITO DEL PARTNER COSTITUIRÀ L’ACCETTAZIONE VINCOLANTE DELLA MODIFICA.

Ci riserviamo il diritto, esercitabile a sua esclusiva discrezione, di intraprendere azioni appropriate contro qualsiasi utilizzo senza autorizzazione o qualsiasi utilizzo non conforme alla presente Politica per le applicazioni mobili.

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